Perte de points de permis, vice de procédure?

Sujet vu 1259 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/01/10 à 14:09
> Droit routier > Obligations administratives


kévin59, Nord, Posté le 10/01/2010 à 14:09
3 message(s), Inscription le 10/01/2010
Bonjour à tous,

voilà je me suis fait arrêté voilà 1 an et 6 mois, avec un taux d'alcoolémie de 0.27g par air expiré... Etant en permis probatoire je me suis fait enlevé le permis cette semaine. Je me demande si il n'y a pas eu vice de procédure.

Premièrement je n'ai jamais reçu de lettre m'avertissant de la perte de mon permis (j'ai déménagé depuis l'infraction) et deuxièmement ce qui me semble le plus étrange je n'ai pas eu le droit de souffler 30 minutes après le premier souffle...

Est-ce bien comme je le pense un vice de procédure? Comment prouver qu'il y a bien eu vice de procédure? Où dois-je m'orienter pour me défendre?

Merci d'avance de vos réponses éclairées.

Cordialement

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Tisuisse, Posté le 10/01/2010 à 15:49
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Décidément, la légende urbaine a de beaux jours devant elle.
Non, le délai de 30 minutes ne s'applique que pour l'espace temps qui doit séparer votre dernier verre du premier souffle dans l'éthylomètre. Il n'y a pas de délai entre 2 souffle et le 2e souffle n'est pas obligatoire.

De plus, votre alcoolémie n'est pas de 0,27 gramme par litre d'air expiré mais de 0,27 milligramme par litre d'air expiré. Cela corresponde à une alcoolémie de 0,54 gramme par litre de sang.

La LR qui vous informait des condamnations décidées par le tribunal, a été adressée au dernier domicile connu. Elle est revenue à son expéditeur, avec la mention "n'habite plus l'adresse indiquée" car les service des postes, même si vous avez fait un tranfert de courrier, ne font jamais suivre les lettres en provenance des services juridiques ou des services fiscaux, cela leur est interdit.

A mon humble avis, la procédure est régulière en l'état et, aujourd'hui, vous roulez sans permis, par voie de conséquence, vous êtes aussi sans assurance.

kévin59, Nord, Posté le 15/01/2010 à 09:51
3 message(s), Inscription le 10/01/2010
Merci pour cette réponse...

Vous m'indiquez que le souffle doit intervenir 30 minutes après le dernier verre c'est bien ça?

Alors comment peuvent-ils prouver que j'ai bien souffler 30 minutes après avoir bu mon dernier verre et de ce fait, prouver que leur contrôle est bon??

Tisuisse, Posté le 15/01/2010 à 10:16
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Parce que c'était à vous de leur signaler lorsqu'ils vous ont posé la question : quand avez-vous bu votre dernier verre ? C'est pas aux FDO de prouver quoi que ce soit, ils font leur rapport, ils sont assermentés, c'est à vous de faire la preuve du contraire.

kévin59, Nord, Posté le 16/01/2010 à 22:21
3 message(s), Inscription le 10/01/2010
Merci pour vos conseils avisés, à moi les joies du transport en commun! =(


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