Perte de points en france avec un permis belge

Sujet vu 9253 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/02/09 à 15:49
> Droit routier > Obligations administratives


norm, Seine-Maritime, Posté le 22/02/2009 à 15:49
2 message(s), Inscription le 22/02/2009
Bonjour,

Lorsque j'étais expatrié en Belgique, entre 2003 et 2006, mon portefeuille a été volé. J'ai alors fait faire un nouveau permis de conduire en Belgique, c'est-à-dire un permis Belge valable en Europe. J'ai aussi fait annulé mon permis de conduire français auprès de la Préfecture de Nancy.

Depuis septembre 2006, je suis à nouveau résident en France, et j'ai gardé mon permis belge. J'ai perdu 5 points sur des excès de vitesse. J'ai payé les amendes, et reçu les avis de retrait de points. Cependant, je me demande sur quel permis ils retirent les points. Sur les avis de permis de points, aucun numéro de permis n'apparait.

Je me pose les questions suivantes :
1- Est-il légal de retirer des points sur un permis belge?
2- Est-il légal de garder mon permis belge? Que me recommandez-vous?
3- Comment fonctionne le système de retrait de points? Peuvent-ils suivre le nombre de points sur un nom, sans avoir de permis attaché à ce nom?

Sincères salutations,
Norm

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Tisuisse, Posté le 22/02/2009 à 19:18
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

En France, les points ne peuvent être retirés que sur des permis français puisque les permis étrangers ne sont pas inscrits au SNPC français. Donc, à mon avis, je me demande sur quel numéro de permis les points ont été retirés ?

Si vous êtes revenus en France depuis septembre 2006, en septembre 2007 au plus tard vous deviez faire transformer le permis belge en un permis français. C'est facile, au dos du permis belge il y a le dessin "moules-frites-bière" et au dos du permis français c'est "baguette-camembert-litron de rouge" (bon, je plaisante là, c'est une bonne blague une fois ! ). Faites donc changer votre permis belge dare-dare. Rassurez-vous, il n'y aura pas, normalement, de retrait rétroactif de vos points.

Quand à votre 3e question, le système français de retrait de points ne fonctionne qu'avec un numéro de permis français.

Vous voilà au courant maintenant. Est-ce que cela vous convient.

norm, Seine-Maritime, Posté le 22/02/2009 à 21:01
2 message(s), Inscription le 22/02/2009
Merci pour cette réponse.

Savez-vous ce que je risque en cas de contrôle de police avec mon permis belge?

Salutations,
Norm

frog, Posté le 22/02/2009 à 22:06
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Le fait de ne pas effectuer l'échange de son permis de conduire dans le cas prévu à l'alinéa précédent est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

__________________________
Universität Potsdam.

gaucher, Posté le 23/02/2009 à 18:25
79 message(s), Inscription le 25/04/2008
bonjour norm,
Pour info, le permis de conduire communautaire est reconnu en France.
A titre permanent sur le territoire Français s'il est délivré à titre permanent par l'autre Etat Membre.
Pour une durée de validité limitée si l'état menbre d'origine délivre des permis de conduire à titre temporaire. Il n'est plus reconnu à partir de sa date d'expiration.
Pour une durée de validitée limitée à un an, à partir de la date de fixation de la résidence en France, dans le cas des permis de conduire communautaires obtenus par échange d'un permis d'un pays tiers avec lequel la France n'a pas conclu d'accord de réciprocité.

Voir directive européenne N°91/439 du 29 Juillet 1991

Par conséquent, votre permis Belge est toujours valide en France même au delà de votre fixation de résidence en France depuis plus d'un an car vous n'avez pas obtenu votre permis Belge par échange avec un pays tiers avec lequel la France n'a pas conclu d'accord de récipricité.
Cependant, dans votre cas, dès que vous commettez une infraction susceptible d'entraîner une perte de points votr permis de conduire BELGE doit être échangé en permis Francais.

totof93, Posté le 26/03/2015 à 01:55
2 message(s), Inscription le 26/03/2015
bonsoir
voila j'ai un gros soucis il y a 2 ans je me suis rendu en belgique avec un ami pour passer mon permis donc j'ai obtenu mon permis belge ainsi qu'un permis international en 15 jours soit disant en accéléré qui a été vérifier sur le site et j'ai obtenu un scan digital de mon permis belge et international .je n'ai jamais été controlé en france par les forces de l'ordre depuis j'ai pu prendre une assurance .. j'ai recu a mon domicile un pv avec 4 points en moins , il y a 1 mois de cela mon ami c'est fait contrôler et interpeler car apparemment nos permis sont faux et pas enregistré dans aucune base de données donc mon ami doit passer au tribunal dans quelques mois , je me suis rendu il y a quelques semaines en belgique et cette personne à disparu . et la je me retrouve dans une galère car je me suis fait arnaqué je sais que je suis dans l'obligation de l'échanger en français mais la je ne sais que faire , que dois je faire ? dois je prendre un avocat pour me défendre ?

cordialement

Tisuisse, Posté le 26/03/2015 à 08:22
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Que faire ? c'est simple, passer votre permis français, code ET conduite. Le permis belge, fut-il international, étant un faux, il n'a aucune valeur nulle part, passe plus en Belgique quen France. Vous étiez donc en cnduite sans permis.

totof93, Posté le 26/03/2015 à 12:23
2 message(s), Inscription le 26/03/2015
bonjour Tisuisse
merci pour votre réponse !
donc si je comprend bien , je peux m'inscrire dans une auto-école en france ? cela ne posera aucun problème ? et le retrait des 4 points que j'ai eu et l'amande de 90€ que j'ai payé,ils deviennent quoi vu que c'etait moi au volant de mon véhicule comment cela va se passer d'après vous ? cela ne va pas bloquer mon dossier en préfecture si je m'inscrit dans une auto ecole ? a ce jour je n'ai aucune nouvelles des points ça fait plus de 5 mois .merci beaucoup à vous pour votre aide et vos réponses cordialement


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