Permis nul suite à exces de vitesse

Sujet vu 985 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/01/08 à 10:02
> Droit routier > Obligations administratives


duttojc, Posté le 16/01/2008 à 10:02
3 message(s), Inscription le 16/01/2008
Bonjour,

Suite à 4 exces de vitesse entre 2004 et 2006 mon permis est nul.

Le dernier en date à eu lie le 26/03/2006, je suis passé au tribunal le 2/4/07 et j'ai reçu le papier de FNPC par recommandé le 11/01/2008 m'indicant que depuis le 11/12/2007 je ne pouvais plus conduire.

Y a t-il un moyen de contester cela du fait qu'entre la date de prise d'effet et l'envois j'ai quand même conduit et j'aurais pu causer un accident ???

Merci pour voter aide.

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Antoine ETCHEVERRY, Posté le 16/01/2008 à 10:24
147 message(s), Inscription le 10/01/2008
Bonjour,

Je ne vois pas de nullité pour le moyen que vous soulevez.

par contre, vous pouvez contester devant le Tribunal administratif l'annulation pour d'autres moyens:

Avez vous été informé des différentes pertes de points? Le décompte des points est il parfaitement exact?

Cordialement,

Antoine ETCHEVERRY
www.etcheverry-avocat.com

duttojc, Posté le 16/01/2008 à 11:10
3 message(s), Inscription le 16/01/2008
Le décompte des points est bien de 12 points.

Est ce que le delais est normale ?

Quelles sont les modalités pour pouvoir repasser le permis ?

Merci

Antoine ETCHEVERRY, Posté le 16/01/2008 à 11:45
147 message(s), Inscription le 10/01/2008
Bonjour,

Je parlais du décompte des points en fonction de chaque infraction et de l'information obligatoire sur la perte de points pour chaque contravention...

En ce qui concerne le délai, je ne vois rien d'illégal.

Pour repasser levpermis, il n'y a aucune démarche particulière, sauf celle de s'adresser à une auto école.

Cordialement,

Antoine ETCHEVERRY
www.etcheverry-avocat.com

duttojc, Posté le 16/01/2008 à 12:29
3 message(s), Inscription le 16/01/2008
j'ai entendu parler de visite medicale et de test ?


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