Permis retiré en 2 fois !

Sujet vu 816 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/12/12 à 12:03
> Droit routier > Obligations administratives


Toule, Savoie, Posté le 27/12/2012 à 12:03
4 message(s), Inscription le 27/12/2012
Bonjour,

Suite à une arrestation pour alcoolémie en août 2011 je me suis fait retirer mon permis. Je l'ai récupéré trois mois après la durée de suspension administrative et une visite médicale. Je suis convoqué demain à la gendarmerie pour effectuer le restant de la suspension alors que la préfecture vient à nouveau de me rendre mon permis définitif après la deuxième visite médicale. Est-ce qu'ils peuvent me reprendre mon permis même un an après maintenant que j'ai trouvé du travail à une demi heure de chez moi)alors que la préfecture me l'a restitué ?

Merci.

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Tisuisse, Posté le 27/12/2012 à 14:40
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si vous avez effectivement accompli le complément de suspension (différence entre suspension judiciaire et suspension administrative), en principe votre peine est achevée. Il se peut qu'après avoir purgé ce complément, la commission médicale ne vous ait pas restitué votre permis à titre définitif mais pour 1 an seulement. Donc problème à voir avec les gendarmes lors de votre entretien.

sigmund, Seine-et-Marne, Posté le 27/12/2012 à 18:17
117 message(s), Inscription le 04/09/2012
Citation :
Bonjour,

Suite à une arrestation pour alcoolémie en août 2011 je me suis fait retirer mon permis. Je l'ai récupéré trois mois après la durée de suspension administrative et une visite médicale. Je suis convoqué demain à la gendarmerie pour effectuer le restant de la suspension alors que la préfecture vient à nouveau de me rendre mon permis définitif après la deuxième visite médicale. Est-ce qu'ils peuvent me reprendre mon permis même un an après maintenant que j'ai trouvé du travail à une demi heure de chez moi)alors que la préfecture me l'a restitué ?

Merci.



bonsoir.
serait-il possible de nous communiquer:
la date de l'infraction.
la date du jugement et la procédure selon laquelle vous avez été jugé.
la durée de la suspension administrative.
la durée de la suspension au pénal.

merci d'avance.

Toule, Savoie, Posté le 27/12/2012 à 18:38
4 message(s), Inscription le 27/12/2012
La date de l'infraction était le 14/08/11, la date du jugement était le 17/10/11. La suspension administrative 2 mois et demi et la pénale 6 mois. Mais je ne comprends pas que la préfecture m'ai rendu le permis alors qu'il me restait 3mois et demi de suspension et que la gendarmerie me rappel un an après alors que je pensais l'histoire finie... Merci pour vos réponses.

sigmund, Seine-et-Marne, Posté le 27/12/2012 à 19:00
117 message(s), Inscription le 04/09/2012
bonsoir.

sous quelle procédure avez vous été jugé?
audience,ordonnance pénale,crpc,autre?

Toule, Savoie, Posté le 27/12/2012 à 19:03
4 message(s), Inscription le 27/12/2012
J'ai eu un relevé de condamnation pénale donc je pense ordonnance pénale.

sigmund, Seine-et-Marne, Posté le 27/12/2012 à 19:12
117 message(s), Inscription le 04/09/2012
bonsoir.

la préfecture n'avait aucune raison de conserver votre permis au delà des deux mois et demi,durée de la suspension administrative.
c'est pourquoi il vous a été restitué.
le jugement étant devenu définitif,et avec les lenteurs de l'administration,le BEX ne demande que maintenant que executiez le restant de la suspension.

Toule, Savoie, Posté le 27/12/2012 à 19:32
4 message(s), Inscription le 27/12/2012
D'accord je comprends mieux, merci pour vos réponses.


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