Permis retiré en Allemagne suite à un accident dû à l'alcool

Sujet vu 5211 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/12/11 à 16:38
> Droit routier > Obligations administratives


saladin92, Hauts-de-Seine, Posté le 23/12/2011 à 16:38
2 message(s), Inscription le 23/12/2011
Bonjour,

Je suis nouveau ici, j'ai eu un grave accident ce week-end en Allemagne et je souhaiterais avoir des précisions en ce qui concerne la législation routière dans ce pays.

Je suis parti en Allemagne, j'avais bu quelques bières sur la route et vers 4 h 05 je me suis assoupi en prenant la sortie de l'autoroute et donc j'ai percuté la glissière et j'ai fais plusieurs tonneaux, c'est au moment du choc que je me suis levé découvrant ma voiture complétement détruite heureusement j'en suis sorti indemne. Par la suite la police allemande est arrivé alerté par un automobiliste, ils m'ont fait soufflé à éthylotest : résultats 1,32 mg par litre d'air expiré. Donc permis retiré, conduite au commissariat PV indiquant que c'est un délit avec paiment d'une consigne de 1.000 euros et emmené à l’hôpital pour prise de sang mais cela 3 heures après l'accident. Alors ma première question est de savoir quand pourrais je récupérer mon permis ou du moins dans quel délai et quel est le prix de l'amende pour avoir conduit en état d'ébriété. Deuxièmement est ce que mon assurance peut avoir l'information que j'ai conduit sous l'effet de l'alcool si je ne lui dis pas (Assuré tout risque, j’espère au moins être remboursé pour ma voiture). Troisièmement puis je rouler en France sans le permis mais avec une photocopie sachant qu'apparemment les législations européennes ne sont pas harmonisées.

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amatjuris, Posté le 23/12/2011 à 17:14
7883 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
je suppose que les victimes des dommages que vous avez occasionnés vont chercher à se faire rembourser (glissière de sécurité, enlèvement de votre véhicule..etc...), ils ont du relever toutes les coordonnées nécessaires en particulier celles de votre assurance.
je pense que les service allemands vont renvoyer votre permis aux autorités consulaires françaises en indiquant les circonstances qui les ont conduites à retirer votre permis.
donc vous prenez le risque de faire une déclaration mensongère à votre assurance avec ses conséquences.
pour rouler en france il faut un permis de conduire et non sa photocopie.
il existe de spécialistes sur ce site qui auront les réponses complètes.
vous pouvez poser la question à un consulat de france en allemagne.
cdt

saladin92, Hauts-de-Seine, Posté le 24/12/2011 à 13:20
2 message(s), Inscription le 23/12/2011
Merci pour votre réponse.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 25/12/2011 à 19:09
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

Vous devez faire une déclaration à votre assureur de façon complète sur les circonstances (voir conditions générales) , notamment sur votre état d'ébriété.

Vos dommages ne seront pas pris en charge. Seule la responsabilité civile du contrat interviendra pour les dommages causés à autrui.

Si vous voulez faire l'impasse sur votre état lors de l'accident, votre assureur interviendra mais se fera rembourser par vous-même dès qu'il aura les PV de la gendarmerie allemande

Le taux maximum autorisé d’alcoolémie est de 0.5 ‰. Si le conducteur a provoqué un accident ou a commis une infraction, le taux d’alcoolémie pris en compte est de 0.3 ‰.

La note risque d'être salée

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

vichard09, Posté le 29/01/2014 à 13:42
1 message(s), Inscription le 29/01/2014
EDIT : 13/02/2014

Bonjour à tous,
Étudiant en Allemagne, j'ai également eu un accident (janvier 2014) en Allemagne à cause des méfaits de l'alcool : J'ai pris le volant à 3h du matin et ai plié deux petits poteaux de signalisation. En m'arrêtant sur le côté pour constater les dégâts, un taxi s'est arrêté à mon niveau et a appelé la police. La police sur les lieux m'a fait souffler : 2.11 g/L, c'est bien évidemment beaucoup trop (limite à 0.3g/L dans le cas d'un accident). Donc immobilisation du véhicule, visite au poste, prise de sang (1h après, 1.99g/L et c'est cette valeur qui sera retenue pour le procès). Retrait de permis et des clés, puis on m'a laissé repartir (à pied bien sûr). Le lendemain j'ai pu récupérer les clés. On m'a dit que je pouvais rouler en France, mais que je ne pouvais pas récupérer le papier du permis, et que je recevrais un courrier avec les résultats de la prise de sang et la suite des aventures sous deux semaines. 3 semaines après, toujours rien dans la boîte aux lettres, je suis donc allé au Polizeipräsidium où on m'avait emmené, et on m'a dit que mon permis avait été emmené au Staatsanwaltschaft (service juridique). J'y suis donc allé et ça en valait la peine, car plutôt que de me renvoyer mon permis en France, ils me l'ont remis en mains propres, après m'avoir fait signer une déclaration de tort, avec circonstances de l'accident. J'ai du également renseigner mes revenus, car l'amende est proportionnelle au salaire (coup de bol, je suis étudiant donc aucun revenu). On m'a ensuite dit que je recevrai l'amende et la durée d'interdiction de rouler en Allemagne (Fahrverbot) dans ma boîte au lettres en France.
Un peu plus d'un mois après l'accident, j'ai donc reçu pour 9 mois d'interdiction de rouler en Allemagne, 450€ d'amende, 105€ frais d'intervention de la police et 129€ de frais de dossier, soit 684€ au total.
Dans le courrier, il est marqué que les travaux que j'ai occasionné s'élèvent à environ 500€, mais il n'est pas demandé à ce que je les paye, donc je recevrai peut être un autre courrier...
Voilà, je m'en sors relativement bien pour une faute aussi grave, heureusement que personne n'est blessé ou mort dans cette affaire.
Je souhaite bon courage à ceux qui seront dans mon cas, c'est pas un événement facile à vivre, mais faut pas jouer au con, parce qu'on finit toujours par perdre. On ne le répètera jamais assez : en soirée arrosée, celui qui boit, c'est celui qui ne conduit pas.


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