Permis provisoire avec erreur de date

Sujet vu 1008 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/11/09 à 16:28
> Droit routier > Obligations administratives


diane40, Landes, Posté le 03/11/2009 à 16:28
2 message(s), Inscription le 03/11/2009
Bonjour,

Mon fils a été contrôlé positif à un taux d'alcoolémie non contestable.Suspension de son permis probatoire pour 3 mois. La préfecture lui refait un permis provisoire jusqu'à la veille de la date du jugement prévue le 23/10/2009. Le jugement pour annulation du permis est entériné le jour prévu, mais à la lecture du permis provisoire, la date qui apparait est le 22/09/2010, apparemment la nana a fait une erreur d'nnée et de mois. Y a t il une faille? Mois je pense que le permis est bel et bien annulé malgré cette erreur.Qu'en pensez vous?
Merci

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Tisuisse, Posté le 03/11/2009 à 18:58
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

C'est une erreur de retranscription par le secrétariat du greffe. Faites faire la correction si votre fils ne veut pas avoir des problèmes lors d'un éventuel contrôle des FDO.

diane40, Landes, Posté le 04/11/2009 à 10:38
2 message(s), Inscription le 03/11/2009
merci mais le problème c'est que je pense le permis est malgré tout annulé malgré la date de 2010 figurant sur le permis provisoire, la décision du tribunal ayant priorité !!!

Tisuisse, Posté le 04/11/2009 à 17:13
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous avez totalement raison et c'est ce qui a été expliqué, je crois, sur un autre forum de droit routier. Comme quoi, les avis concordent avec votre analyse de la situation.


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