Permis non enregistré informatiquement en préfecture

Sujet vu 660 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/07/13 à 14:22
> Droit routier > Obligations administratives


Scoubidoo, Isère, Posté le 06/07/2013 à 14:22
2 message(s), Inscription le 06/07/2013
Bonjour,
Arrêtée le 03/06/2012 sur l'autoroute par la gendarmerie pour un excès de vitesse, j'ai réglé sur le champ une amende de 90 euros et fourni mes papiers. Sur le PV est inscrit un retrait de 2 points au permis. Or, il s'avère que ces points n'ont pas pu être retirés de mon permis car cellui-ci n'existe pas dans le fichier de la préfecture. Attention, j'en suis bien titulaire mais son enregistrement dans le fichier informatique a été "oublié". Depuis, le gendarmerie de mon secteur cherche à récupérer mon permis par tous les moyens. Ayant été gravement malade et hospitalisée, placée depuis en longue maladie, les gendarmes ont déposé des avis de passage dans ma boîte aux lettres, contacter plusieurs membres de ma famille pour tenter d'obtenir un numéro de téléphone, contacter mon employeur (une autre administration) qui leur a refusé tout élément ou renseignement sur ma situation personnelle ou professionnelle. Dans quelles mesures suis-je obligée de leur fournir ce document sachant qu'ils viennent me relancer chez moi et que je n'ai jamais ouvert mon portail, que je ne conduis pas car actuellement immobilisée.Je ne suis pas responsable d'une erreur de leur administration et pourquoi devrais-je les aider dans ce sens ? Sachant qu'ils se montrent de plus en plus intrusifs en questionnant nos voisins et en tambourinant avec les poings sur mon portail.De quel droit usent-ils pour venir ainsi m'importuner à mon domicile et quelles en sont les limites, pour eux comme pour moi ? Ma famille est inquiète de les voir aussi insistants pour un simple permis non enregistré et, avec un enjeu de seulement 2 points ? J'ai le sentiment d'être "traitée" comme une "grande" déliquante et je n'ai pas l'intention de céder à cette pression quasi quotidienne. Ils passent jusqu'à 4 fois par jour dans mon lotissement donc l'accès est privé. Merci de me renseigner sur mes droits et obligations pa rapport à ce problème de permis non enregistré et indépendant de moi?

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moisse, Vendée, Posté le 07/07/2013 à 09:33
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Permis non enregistré = faux permis.
Ceci est le raisonnement des forces de l'ordre.
Dans ces conditions, votre obstination à ne pas donner suite aux réquisitions va déboucher sur une suite pénale.
Et au passage il ne va pas forcément être simple de retracer l'historique de votre permis de conduire.
J'ai eu un cas similaire avec un de mes conducteurs dont la conversion d'un permis militaire mal effectuée en son temps le privait du permis Super-lourd.
Au 5eme renouvellement découverte de l'anomalie.
Tant que les permis étaient établis à la machine à écrire, en Préfecture pas de problème de renouvellement. Mais l'informatique a mis en évidence une absence de validation. Seule solution : lui faire repasser le permis.
Tant que les permis étaient établis à la machine à écrire, en Préfecture pas de problème de renouvellement. Mais l'informatique a mis en évidence une absence de validation.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Scoubidoo, Isère, Posté le 07/07/2013 à 12:49
2 message(s), Inscription le 06/07/2013
Forces de l'ordre, réquisition...Que de vocabulaire à "orientation militaire" ??? Ne seriez-vous pas gendarme ou ancien gendarme pour répondre ainsi. Vous parlez d'obstination mais que savez-vous de ma situation pour en juger ainsi ? Ataraxique ou simplement solidarité de gendarme? Vous me condamnez avant même de répondre aux droits et obligations de chacun et vous me donnez surtout les miennes...Le respect de mon espace privé, qu'en est-il ?

moisse, Vendée, Posté le 07/07/2013 à 15:14
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
J'ai simplement l'habitude d'appeler un chat un chat.
Et je ne suis pas gendarme.
Il se trouve que je connais un peu de vocabulaire juridique ce qui n'est pas votre cas semble-t-il.
On va donc cesser là en vous souhaitant de trouver ailleurs l'amabilité qui vous fait c'est sûr particulièrement défaut.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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