Permis B et conduite scooter 125 cm3 après invalidation

Sujet vu 1279 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/03/13 à 19:20
> Droit routier > Obligations administratives


AlexiaLJ, Hauts-de-Seine, Posté le 17/03/2013 à 19:20
1 message(s), Inscription le 17/03/2013
Bonjour,

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un renseignement concernant le permis B :
J’ai obtenu mon permis B en février 1997.
J’ai conduit jusqu’en 2009 voitures et scooters de 125 cm3.

En octobre 2009 j’ai eu une invalidation du permis de conduire. Suite à cette invalidation j’ai repassé mon code de la route en octobre 2010 que j’ai obtenu.
Depuis 2010, je me retrouve donc avec un permis probatoire jusqu’en octobre 2013.

Cela fait donc 2 ans et demi que j’ai récupéré mon permis.
Je souhaite donc savoir si je peux conduire un scooter de 125 cm3 sans passer la formation pratique de 7 heures (étant donné que j’ai conduit des scooters 125 cm3 avant mon invalidité).

Pourriez-vous me répondre?

D’avance merci,

Cordialement.

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Tisuisse, Posté le 19/03/2013 à 08:10
10467 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

On n'a qu'un seul permis mais on peut être titulaire de plusieurs catégories de ce permis. Donc, l'invalidation de votre permis touche TOUTES les catégories dont vous étiez titulaire (si cous avez bien fait l'objet d'une invalidation, c'est à dire que votre sole de points était descendu à zéro).

Votre permis invalidé avait + 3 ans, vous n'étiez donc soumis qu'à l'épreuve théorique (le code) et le succès à cette épreuve devait vous permettre de récupérer toutes les catégories de permis dont vous étiez titulaire. Normalement, sur votre nouveau permis de conduire, les catégories doivent avoir été mentionnées. Si ce n'est pas le cas, vous devez repasser la formation nécessaire pour les 125 cc.

sigmund, Seine-et-Marne, Posté le 19/03/2013 à 13:00
117 message(s), Inscription le 04/09/2012
bonjour.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278404

Citation :
Article 1 En savoir plus sur cet article...

La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite sur le territoire national d'une motocyclette légère ou d'un véhicule de la catégorie L5e à condition que le conducteur soit titulaire de cette catégorie depuis au moins deux ans et qu'il ait suivi une formation pratique dont les conditions sont prévues par le présent arrêté.

Citation :

Article 8 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Arrêté du 17 juillet 2012 - art. 1
Le conducteur de motocyclettes légères, titulaire du permis de conduire de la catégorie B, est exempté de la formation prévue au présent arrêté s'il justifie d'une pratique de ce type de véhicule ou d'un véhicule de la catégorie L5e au cours des cinq dernières années avant le 1er janvier 2011.
La justification de cette pratique doit être apportée par un relevé d'informations, établi par l'assureur, conforme aux dispositions de l'article 12 de l'annexe à l'article A. 121-1 du code des assurances, démontrant que la personne mentionnée au premier alinéa a eu la qualité de conducteur de l'un ou l'autre de ces véhicules avant le 1er janvier 2011.


Citation :
Article 10 En savoir plus sur cet article...

En application de l'article R. 233-1 du code de la route, à compter du 1er janvier 2011, l'attestation de formation ou le relevé d'informations prévu aux articles 8 et 9 du présent arrêté devra être présenté par les personnes concernées à toute réquisition des agents de l'autorité compétente en même temps que le permis de conduire en cours de validité.



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