Permis de conduire et retrait de points_ encore!

Sujet vu 945 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/11/09 à 18:58
> Droit routier > Obligations administratives


babibelle13, Bouches-du-Rhône, Posté le 30/11/2009 à 18:58
2 message(s), Inscription le 30/11/2009
Bonjour,
just donc pour confirmation, le message suivant est il bien une intox?Je viens d'avoir une info intéressante, vérifiable sur n’importe quel site juridique…..
Attention ceci ne concerne que ceux qui ont obtenu leur permis avant le 1er juillet 1992….
A FAIRE CIRCULER Merci !
Je vous transmets le message que je viens de recevoir, pour avis, du
>service juridique de "territorial.fr" :
>"Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la
force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l'amende
correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER PAR LE MEME COURRIER, le retrait de vos points.>
En effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente
(catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas
rétroactive.
Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant
l'instauration du permis à points.
Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 ; il est entré en application, le 1er Juillet 1992.

Ceci est réel, tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé
l'intégralité de leurs points.

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Tisuisse, Posté le 30/11/2009 à 22:58
10469 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

C'est une intox de première. Je reçois aussi ce genre d'info mais je ne fais pas suivre. Par contre, je renvoie un message à son expéditeur en lui signalant que cette information est totalement fantaisiste et n'a aucune valeur. C'est de l'intox.


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