Permis de conduire/ europeen

Sujet vu 1555 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/11/08 à 08:38
> Droit routier > Obligations administratives


peppino, Nord, Posté le 01/11/2008 à 08:38
1 message(s), Inscription le 01/11/2008
Bonjour
Voilà : j'ai un permis européen belge depuis 1968. J'ai conduit dans presque tous les pays européens sans avoir de probleme. Je me suis installé en France depuis un an, c'était mon rêve. Malheureusement, j'ai été flashé l'année derniére 2 fois et, l'autre soir, en rentrant d'un anniverssaire, je me suis fait arrêté pour avoir l'aisser mes feux antibrouillard allumés alors que je sortais d'un banc de brouillard. Mais le plus grave c'est que j'ai était contrôlé avec 0,54 gr d'alcool. On m'a placé en garde à vue pendant une nuit et on m'a retiré le permis avec obligation de changer celui ci par un permis français. Pourquoi ? la France normalement fait partie intégrante de L'U.E. et reconnait les documents officiels des pays membres ? comme les autres.
Est-ce normal ?

Bonne journée
PEPPINO

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Tisuisse, Posté le 02/11/2008 à 08:25
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

J'ai l'impression, comme beaucoup d'entre-nous, que vous confondez les grammes d'alcool et les milligrammes d'alcool. En effet, dans le 1er cas, il s'agit de gramme par litre de sang (gr/l de sang) et dans le 2e cas de milligramme par litre d'air expiré (mgr/l d'air).

Les grammes par litres de sang sont mesurés par une prise de sang et les milligrammes sont mesurés par un appareil dans lequel on souffle : l'éthylomètre.

A 0,54 gr/l de sang, le conducteur est en infraction mais ce n'est pas un délit, donc aucune raison, pour les FDO, de retenir votre permis et de vous garder en cellule de dégrisement (rien à voir avec une garde à vue). Par contre, à 0,54 mg/l d'air expiré, soit l'équivalence de 1,08 g/l de sang, vous avez commis un délit et les mesures prises par les FDO sont légales.

Je vous invite à lire le post-it en tête de ce forum de droit routier sur la conduite sous alcool et sous stupéfiants. Vous y trouverez les sanctions applicables.

En ce qui concerne votre permis belge, du moment que vous résidez en France + 6 mois par an, il me semble que les accords internationaux vous obligent à changer votre permis belge par un permis français. Voyez donc les services de votre préfecture pour ça. Sachez que la réciproque est vraie pour les français résidant à l'étranger.


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