Penalite de non retrait d'une epave(scooter) à la fourriere?

Sujet vu 2356 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/07/10 à 17:22
> Droit routier > Obligations administratives


deborah, Paris, Posté le 06/07/2010 à 17:22
1 message(s), Inscription le 06/07/2010
Bonjour,
Mon scooter à été volé le mois dernier et retrouvé le 30 juin par la police. Mit en fourrière (à Montreuil 93), je suis allé voir l'état du véhicule: c'est une épave. Je ne suis pas assurée contre le vol (c'était un très vieux modèle que je n'imaginais pas me faire voler... et dont la valeur ne justifiait pas l'assurance contre le vol) et ne serai donc pas remboursé des frais de fourrière. Je souhaiterai donc abandonner l'épave, mais je souhaite savoir si de réels risques de poursuite existent?
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement.

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Tisuisse, Posté le 07/07/2010 à 00:04
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Il vous appartient de retirer votre scooter, à vos frais, et de payer les jours de garde en fourrière. Plus longtemps vous laisserez votre scooter là-bas, plus les frais vont grimper et c'est le Trésor public, avec tous les moyens dont il dispose, qui va procéder à la récupération des frais de gardiennage et ses frais, c'est à vous qu'il va les réclamer.


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