Peine complémentaire : effectuer un stage sécurité routière

Sujet vu 695 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/11/12 à 20:12
> Droit routier > Obligations administratives


Nonoxx, Haut-Rhin, Posté le 20/11/2012 à 20:12
2 message(s), Inscription le 20/11/2012
Bonjour à tous,

J'arrive au bout de ma suspension de permis de 4 mois pour alcoolémie (supérieur à 0,80 g).
Je suis allé en préfecture ce lundi pour prendre RDV, j'effectue la visite médicale obligatoire vendredi (jeudi 22 novembre 2012 est le jour exact de la fin de ma peine de suspension).
Aujourd'hui j'ai réalisé toutes les démarches pour le RDV de vendredi (prise de sang + test psychotechnique).

Je me pose par contre encore une question car la personne de la préfecture n'a rien dit de spécial en voyant ma peine complémentaire qui est : "effectuer un stage de sécurité routière".
N'ayant pas encore effectué ce stage, je me pose des questions :

1 - dois-je l'effectuer avant de pouvoir récupérer le permis ?
2 - dans quel délai ce stage doit-il être fait ?
3 - une fois réalisé qui faut-il informer ?
3 - comment la justice peut-elle savoir si j'ai réalisé ou non cette peine, si j'ai pu récupérer le permis avant d'effectuer cette peine complémentaire ?

Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement,

Poser une question Ajouter un message - répondre
sigmund, Seine-et-Marne, Posté le 20/11/2012 à 20:35
117 message(s), Inscription le 04/09/2012
bonsoir.
avez vous fait l'objet d'une composition pénale?

Nonoxx, Haut-Rhin, Posté le 20/11/2012 à 20:46
2 message(s), Inscription le 20/11/2012
Bonsoir,

En fin de compte j'ai trouvé sur le site "vos droits", qu'une obligation d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière comme peine complémentaire doit être effectué dans un délai de 6 mois à compter de la notification de la peine.
Je vais donc le faire au plus vite pour en être débarrassé.
Donc ouf, si on ne l'a pas encore effectué, ça n'empêche pas de récupérer son permis à la fin de la peine principale.
Par contre ce stage ne permet pas de récupérer 4 points lorsqu'il est effectué à titre de peine.

En tout cas merci sigmund.

Cordialement.

sigmund, Seine-et-Marne, Posté le 20/11/2012 à 21:25
117 message(s), Inscription le 04/09/2012
bonsoir.
autant pour moi,j'avais zappé le terme de "peine complémentaire" dans votre premier post.
exit la question sur la composition pénale.
bon courage pour la suite.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]