Passage au tgi pour : usage fausse plaque immatriculation

Sujet vu 1877 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/09/08 à 11:48
> Droit routier > Obligations administratives


Herbaliser, Posté le 25/09/2008 à 11:48
4 message(s), Inscription le 25/09/2008
Bonjour à tous


Il y a bientôt un an, j'ai acheté une voiture avec mes petites économies. J'ai fait ma carté grise 3 jours plus tard et je souhaitais changer ma plaque à mon prochain week end. Malheureusement je me suis fait arrété lors d'un contrôle pour usage de fausse plaque d'immatriculation. J'ai été emmené au poste de police avec immobilisation du véhicule.

Ils m'ont appris que j'aurai dû changer la plaque immédiatement et je ne le savais pas.


Pour cette raion je suis convoqué au tribunal de grande instance dans les jours qui viennent et je risque jusqu'a 3750 euros d'amende, je suis dans mon tord, on ne diot pas ignorer la loi..., mais vai-je réellement avoir cette amende alors qu je ne souhaitais pas frauder et que la plaque était celle de l'ancien propriétaire ?


Vais-je avoir un casier judiciaire ?


Je n'avais jamais mis les pieds dans un commissariat et encore moins dans un un tribunal ...


Merci de vos réponses et de vos conseils, je suis assez inquiet. 3750 euros d'amende pour un jeune qui débutte sa vie professionelle c'est assez dur.


Bonne journée à tous.

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Tisuisse, Posté le 25/09/2008 à 12:35
10477 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Herbaliser, Posté le 25/09/2008 à 13:20
4 message(s), Inscription le 25/09/2008
Merci pour la redirection, cest inétressant mais cela ne répond pas à mes questions, je les ai poser sur le 2e post. Merci :)


Cordialement.

Tisuisse, Posté le 25/09/2008 à 13:31
10477 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Après avoir acheté le véhicule, vous aviez 1 mois pour changer la carte grise et, dans la foulée, les plaques qui vont avec. Vous avez fait l'un, pas l'autre donc verbalisable car les inscriptions sur les plaques du véhicule ne sont pas conformes à ce qui est indiqué sur la carte grise. C'est donc une circulation avec des plaques qui ne vous appartiennent pas car ce sont celles de l'ancien proprio.

Maintenant, il faudra savoir ce que le juge va retenir comme infraction ou comme délit car vous n'avez pas eu l'intention de frauder et, ça, je pense, que le juge saura faire la part des choses. Donc attendre.


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