Panneau posé sur une voie communale

Sujet vu 1968 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/12/09 à 14:32
> Droit routier > Obligations administratives


madri, Tarn, Posté le 18/12/2009 à 14:32
2 message(s), Inscription le 18/12/2009
Bonjour,
voici mon problème : une voie communale était en sens unique ; puis quelqu'un a volé le panneau et depuis tout le monde emprunte cette route dans les deux sens provoquant un beau bazar. Le maire promet de remettre le panneau volé et au bout de quatre ans met des panneaux de limitation à 30 km/h dans les deux sens. On lui fait remarquer son erreur et il promet de remettre le panneau de sens interdit. Depuis plus rien.
Il semble donc, en fait, ne pas vouloir remettre ce sens interdit. Or, la pose d'un panneau suppose un arrêté municipal. Non? Donc il y aurait dans le registre de la commune un arrêté pour un panneau de sens interdit et un autre pour limitation à 30 km/h. non? N'est-ce pas contradictoire?

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frog, Posté le 18/12/2009 à 15:08
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
N'est-ce pas contradictoire?

Si. En supposant qu'il n'y ait pas eu d'arrêté municipal.

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Universität Potsdam.

madri, Tarn, Posté le 18/12/2009 à 16:14
2 message(s), Inscription le 18/12/2009
Est-ce que pour la pose d'un panneau il faut nécessairement un arrêté ? est-ce que ce nouvel arrêté annule les arrêtés précédents concernant la voie ?

Tisuisse, Posté le 18/12/2009 à 23:21
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Oui, il faut obligatoirement un arrêté du maire pour la pose des panneaux routiers sur les voiries de sa commune. Vous pouvez demander à avoir connaissance de ces arrêtés.


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