Paiement contravention stationnement

Sujet vu 1100 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/02/10 à 18:40
> Droit routier > Obligations administratives


arnaud1307, Paris, Posté le 07/02/2010 à 18:40
1 message(s), Inscription le 07/02/2010
Bonjour,

J'ai effectué le règlement de PV de stationnement au montant "minoré" malgré le dépassement de la date de paiement...les chèques ont été encaissés. Vais je recevoir des rappels de majorations ? l'encaissement des chèques vaut elle acceptation de la part de l'administration et sa résignation ? ou la connaissant une première ponction avant récupération du reste ?

Merci.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 07/02/2010 à 23:32
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La réponse est OUI, vous allez recevoir une demande pour le montant majoré. Les périodes (voir le post-it sur les amendes : classes et montant) sont imératives et ne souffre d'aucun jur de retard. Désolé pour vous.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]