Opposition admnistratie suite à uneinfraction au code de la route

Sujet vu 731 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/04/08 à 18:30
> Droit routier > Obligations administratives


anto62, Posté le 09/04/2008 à 18:30
1 message(s), Inscription le 09/04/2008
Bonjour,

Le 16/01/07 j’ai fait l’objet d’un procès verbal pour vitesse excessive, j’ai attendu les élections nationale croyant que le PV serait annulé mais non.
Puis j’ai par la suite reçu une amande forfaitaire majoré que mon fils à payer.
Et enfin j’ai reçu le formulaire réf : 48, ou il est noté que le paiement à été effectué le 20/04/07 http://www.coiffdom.com/photoexperatoo/doc1.pdf

Et aujourd’hui je Vien de recevoir un avis d’opposition administrative http://www.coiffdom.com/photoexperatoo/doc2.pdf
Faut il payer ou le formulaire réf : 48 constitue t’il une preuve de payement.
Je ne retrouve plus trace du payement de cette amande.
Cordialement.

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citoyenalpha, Posté le 16/04/2008 à 20:36
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

il convient d'adresser la preuve du pauiement de l'amende au service chargé du recouvrement.

Le document fourni par l'administration peut servir en début de preuve de paiement.

Par quel moyen de paiement avez vous payé cette amende?

Dans l attente de vous lire


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