Obligation ? Ou pas ? Vividité médicale et test...

Sujet vu 610 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/07/13 à 17:52
> Droit routier > Obligations administratives


Theo11, Sarthe, Posté le 01/07/2013 à 17:52
3 message(s), Inscription le 01/07/2013
Bonjour,

Mon frère, au mois de décembre 2012, c'est fait controler positif avec de l'alcool au volant. Il a été hospitalisé 1 semaine. Après sa sortie, les gendarmes lui ont notifié son taux d'alcoolémie par prise de sang à l'hôpital : 1,5 gr d'alcool/litre. Il conduisait toujours, car pas eu de retrait, bizarre, et qu'il serai convoqué au tribunal. Depuis pas de nouvelles.

Jeudi dernier, il a été convoqué pour une notification d'Ordonnance Pénale pour conduite sous alcool supérieur à 0,80 g.

Résultat : 5 mois de suspension + amende.
Par contre, dans quand il a déposé son permis au bureau des peines, le jour mêmen on lui a remis une feuille, avec la date de récupération au TGI pour le 27 juillet 2013 mais il n'y a pas mentionné de visite médicale ni tests à passer, sur son ordonnance pénale, ni sur la feuille ref7, uniquement "Permis pouvant être récupéré le ....

Doit-il prévoir lui même un RDV pour ces visites à la préfecture ou ce n'est pas obligatoire ?

Si quelqu'un pouvais m'éclairer. Merci d'avance.

Cordialement.

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sigmund, Seine-et-Marne, Posté le 01/07/2013 à 20:32
117 message(s), Inscription le 04/09/2012
bonjour.

la VM et les tests ne sont obligatoires dans le cas de votre frère, puisqu'il semblerait qu'il n' y ait pas eu d'arrêté de suspension émanant du préfet.

Theo11, Sarthe, Posté le 01/07/2013 à 21:12
3 message(s), Inscription le 01/07/2013
Bonsoir sigmund,

Non pas le jour de l'arrestation en décembre par les gendarmes, ni par le préfet. Reçu que la suspension du tribunal... par OP.

Je me pose encore 3 questions si vous pouvez m'aiguiller :

1/ Donc c'est une chance si on peux dire ! il n'aura pas de tests ni de vm à passer à votre avis, tant mieux, il ira le récupérer à la fin de sa suspension directement au TGI, peuvent ils revenir sur leurs décision concernant cette VM et les tests ?

2/ Donc ce sera le même permis ?

3/ Sera t'il obliger de prévenir l'assurance ? alors qu'il est sur mon contrat d'assurance, comme apparemment il gardera le même permis ! Car la date ne changera pas ?

Je suis tellement énervé après lui.

Merci de vos réponses.

Cordialement

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 02/07/2013 à 06:33
5296 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour,
Citation :
3/ Sera t'il obligé de prévenir l'assurance ? alors qu'il est sur mon contrat d'assurance, comme apparemment il gardera le même permis ! Car la date ne changera pas ?

La réponse se trouve dans les conditions générales du contrat d'assurances

"Vous devez signaler tout évènement de nature à modifier l'appréciation du risque:
- toute condamnation du conducteur habituel, désigné au contrat, pour conduite en état d'ivresse manifeste ou de substances ou plantes classées comme stupéfiants
- toute annulation ou suspension supérieure à deux mois de permis de conduire
dans les 15 jours à partir de celui où vous en avez connaissance, sauf cas de force majeure (art L113-2 code des assurances)"

Votre frère, étant désigné également comme conducteur dans votre contrat, il est préférable d'en faire déclaration.

L'assureur peut alors prendre des sanctions:
- résiliation
- majoration de tarif
- exclusion de votre frère (ce qui serait le mieux pour vous)

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Tisuisse, Posté le 02/07/2013 à 07:33
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour Theo11,

Réponses à vos questions précédentes.

1- visite médicale (+ analyse d'urine et/ou de sang) + tests psychotechniques ne sont obligatoires que si le conducteur a eu une suspension administrative décidée par le préfet pour au moins 1 mois. Votre frère n'a pas eu de suspension administrative il n'a donc pas de visite ni de tests à passer.

2- oui, ce sera le même permis.

3- réponse donnée par chaber, notre spécialiste en assurance.

Theo11, Sarthe, Posté le 02/07/2013 à 11:24
3 message(s), Inscription le 01/07/2013
Bonjour Tisuisse et Chaber,

Merci pour vos réponses .

Mais monsieur Tisuisse je suis d'accord avec vous pour cette fameuse visite et test.... Pas a effectué.

Mais vous aviez dit le forum que le examen étais obligatoire : toute suspension judiciaire, rétention ,... De plus d'un mois! si joint votre message :

"En ce qui concerne la visite médicale, elle est obligatoire dès qu'une suspension judiciaire, une annulation judiciaire, une rétention administrative ou une invalidation administrative du permis (ce qui touche toutes les catégories de permis) est égale à au moins 1 mois. Cette visite médicale doit être passée devant un médecin agréé par la préfecture (liste des médecins agréés et dossier médical à remplir sont à retirer à votre préfecture). "

Pas trop compris .

Cordialement .


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