Non mutation de carte de grise par l'acquereur

Sujet vu 1876 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/12/09 à 08:15
> Droit routier > Obligations administratives


papy71470, Saône-et-Loire, Posté le 29/12/2009 à 08:15
2 message(s), Inscription le 29/12/2009
bonjour,

mon probleme je vends mon vehicule ,l'acquereur ne fait pas la mutation,resultat le c.a de rennes m'envoie les pv.

questions : pourquoi ? j'ai fait la mutation cote vendeur .
quels sont mes recours ( j'en suis a la " infraction donc 3 recommande)

Merci de m'aider, cordialement.

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fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 29/12/2009 à 09:44
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
L'Acquéreur n'a pas dû faire la modification de carte grise en préfecture.
Le plus simple serait d'aller à la brigade de gendarmerie / commissariat dont vous dépendez pour expliquer votre situation, en vous munissant de votre exemplaire du certificat de cession où doivent mentionner les nom et adresse de l'acquéreur.

papy71470, Saône-et-Loire, Posté le 30/12/2009 à 16:13
2 message(s), Inscription le 29/12/2009
deja merci de votre reponse ,c'est je que j'ai fait ,il m'ont repondu qu'il fallait a nouveau ecrire au centre de rennes pour bien preciser que l'acquereur n'avait pas fait la mutation. apres un coup de fil a rennes il semblerait que je n'ai pas coche la case 2 de la demande d'explication . j'ai retourne la demande d'exnoration et maintenant j'attends .je vous remercie pour votre reponse et je vous tiendrais au courant a plus et encore merci


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