Menace de gendarme suite contestation pv

Sujet vu 2331 fois - 43 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 12/05/13 à 09:03
> Droit routier > Obligations administratives


cupidon3434, Hérault, Posté le 12/05/2013 à 09:03
17 message(s), Inscription le 12/05/2013
Bonjour a tous,

j'ai reçu un pv en fevrier pour telephone au volant,
j'ai contester ce PV et m'attendais a une convocation au tribunal,sauf que le gendarme qui m'a pris avec le telephone portable en main propre ne l'entend pas de la même.
Deux mois plus tard il m'appelle et me demande de venir immediatement a la gendarmerie le voir car "jai osé contester".J'ai refuser d'aller le voir , il me menace desormais devenir me chercher chez moi pour me mettre en garde a vue .
Contester un pv est un droit?
que dois je faire face a ces menaces de mise en garde a vue?

merci par avance

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kataga, Paris, Posté le 12/05/2013 à 09:44
730 message(s), Inscription le 13/03/2011
Bonjour,
Vous pouvez saisir le délégué local du défenseur des droits en lui expliquant la situation.

cupidon3434, Hérault, Posté le 12/05/2013 à 12:04
17 message(s), Inscription le 12/05/2013
merci beaucoup , je vais le contacter des demain.

Tisuisse, Posté le 12/05/2013 à 17:52
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour cupidon3434,

Auprès de qui avez-vous contesté l'avis de contravention que vous avez eu ? et comment avez-vous contesté ?

Cela ne servira pas à grand chose de saisir le délégué. Dans un premier temps, vous faites le mort. Si vous avez contesté selon les formes et délais prescrits et auprès de qui il fallait contester (voir le dossier en post-it "contester une amende"), votre dossier ne concerne plus le gendarme qui vous a verbalisé puisque ce dossier a été transmis, par l'OMP, à la juridiction pénale compétente : le tribunal de proximité. Ce gendarme ne devrait pas avoir votre dossier entre les mains et il n'aurait pas dû être au courant de cette contestation.

Si ce gendarme insiste verbalement, exigez qu'il vous adresse une convocation écrite et alors vous pourrez retourner cette convocation à son commandant de brigade ainsi qu'au commandant du département. M'est avis que l'un et l'autre n'approuveront pas l'attitude de leur subordonné et il risque de se faire remonter les bretelles avec inscription à son dossier personnel.

Maintenant, pour savoir si vous avez vos chances d'être relaxé par le tribunal de proximité, quels sont les arguments que vous entendez développer ?

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 12/05/2013 à 18:34
10902 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Comme Tisuisse, je me demande si vous avez bien suivi la procédure normale pour contester votre PV. Car je ne vois pas pourquoi le gendarme qui vous l'a dressé viendrait aujourd'hui vous menacer.

kataga, Paris, Posté le 12/05/2013 à 19:18
730 message(s), Inscription le 13/03/2011
@ Lag0

Pour savoir pourquoi des policiers ou gendarmes ne respectent pas les lois et la déontologie, il faut lire la presse ou les rapports annuels de l'ex CNDS (commission nationale de Déontologie de la Sécurité) ou du défenseur des droits.

Il arrive même parfois que certains gendarmes ou policiers soient poursuivis en justice pour çà.. et certains sont même parfois condamnés ..

Les gendarmes et policiers ne sont pas tous des saints ... sinon çà se saurait ...

Celui de Cupidon a l'air particulièrement "grâtiné" et ne rien faire en réponse serait naturellement une erreur ..

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 12/05/2013 à 19:22
10902 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Le problème n'est pas là, kataga, notre interrogation est simplement que dans le cas d'une procédure de contestation de PV, le gendarme n'a rien à y faire et ne devrait même pas être au courant de la contestation.

kataga, Paris, Posté le 12/05/2013 à 19:34
730 message(s), Inscription le 13/03/2011
Même si ce n'est pas habituel, ce n'est pas non plus anormal ni choquant que le FDO soit au courant de la contestation par sa hiérarchie, car l'OMP a pu solliciter des renseignements complémentaires ou des observations.

Ce qui est choquant, et ce qui fait problème, c'est que le FDO fasse de telles menaces ..

Ce problème relève typiquement du défenseur des droits (anciennement CNDS).

cupidon3434, Hérault, Posté le 12/05/2013 à 20:02
17 message(s), Inscription le 12/05/2013
j'ai contester le PV par le mode normal.
formulaire de requete ,cas numero 3 coché avec courrier explicite de contestation envoyé.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 13/05/2013 à 07:25
10902 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Et sur quels critères contestez-vous ?
Avez-vous directement mis en cause le gendarme ?

cupidon3434, Hérault, Posté le 13/05/2013 à 07:35
17 message(s), Inscription le 12/05/2013
j'ai contestez le PV car le jour qu'il m'a attrapé avec le telephone au volant il ne m'a pas demander ni mon permis , ni m'a piece d'identité , sur le PV figure seulement mon nom et prenom .
Meme si ma contestation tombe a l'eau , je l'assume, ce qui me derange c'est les menaces de me mettre en garde a vue par telephone si je ne vais pas le voir .

Tisuisse, Posté le 13/05/2013 à 07:50
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Je réitère mes conseils : sans convocation faite par écrit, vous ne vous déplacez pas. Le gendarme qui vous a verbalisé n'a pas à s'introduire dans cette contestation, ce n'est pas son rôle ni dans ses compétences. Au besoin, vous alertez, par LR/AR, le Procureur de la République.

cupidon3434, Hérault, Posté le 14/05/2013 à 04:17
17 message(s), Inscription le 12/05/2013
Bonjour, j'ai effectué un courrier au commandant de gendarmerie copie procureur par LR/AR.j'ai aussi rdv avec le mediateur du procureur le 31 mai.
merci a tous pour vos reponses

kataga, Paris, Posté le 14/05/2013 à 13:29
730 message(s), Inscription le 13/03/2011
C'est qui le "médiateur du Procureur" ?

Tisuisse, Posté le 14/05/2013 à 15:27
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Je ne connais pas, non plus, ce terme. C'est une nouvelle fonction ?

cupidon3434, Hérault, Posté le 14/05/2013 à 18:42
17 message(s), Inscription le 12/05/2013
pardon: MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE
je me suis adressé a la maison du droit et de la justice sur agde (34300 ) et j'ai rdv le 31 mai.

kataga, Paris, Posté le 15/05/2013 à 03:55
730 message(s), Inscription le 13/03/2011
Le médiateur de la République est désormais le Défenseur des Droits ...
Mais il est vrai que dans certaines mairies, on continue d'employer l'ancien nom ..
Merci de nous tenir au courant des suites ..

Tisuisse, Posté le 15/05/2013 à 07:41
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
@ cupidon3434,

Votre contestation devait être adressée par LR/AR au nom de l'OMP, et à lui seul, dont les coordonnées figurent sur l'avis de contravention. La mention du destinataire doit s'écrire OMP et rien d'autre. Il est donc inutile d'adresser la contestation au nom du Commandant de la Gendarmerie, au nom du maire, du préfet, du président du tribunal ou que sais-je d'autre. Toutes les mentions autres que ces 3 lettres OMP constituent un vice de procédure et la contestation ne sera pas recevable (voir le dossier : comment contester une amende).

cupidon3434, Hérault, Posté le 15/05/2013 à 13:04
17 message(s), Inscription le 12/05/2013
je n'ai pas contester au commandant, je lui ai adressé un courrier LR/AR suite aux menaces de son subordonnée avec copie procureur. MON PV lui a été contesté conformement a la procedure.

ar baol, Sarthe, Posté le 26/05/2013 à 09:31
10 message(s), Inscription le 06/03/2013
Ce message contenant des insultes envers un internaute n'est pas conforme à la charte. Il est donc suprimé par le coadministrateur.

kataga, Paris, Posté le 26/05/2013 à 10:49
730 message(s), Inscription le 13/03/2011
Bonjour Monsieur "Ar boal"


Comme seul exemple de ce que vous appelez "l'esprit tortueux" de Cupidon vous énoncez qu'il a écrit en LRAR au Commandant ....

Or, si vous aviez lu la file, vous auriez pu constater que c'est sur les conseils de Tisuisse qu'il l'a fait ..

Au surplus, on ne voit pas très bien en quoi il serait, selon vous, contradictoire d'écrire à la fois au commandant et au délégué du défenseur des droits..

Vous n'avez que 3 messages au compteur, mais déjà ce qu'il en ressort c'est plutôt le vôtre "d'esprit tortueux"

cupidon3434, Hérault, Posté le 26/05/2013 à 11:36
17 message(s), Inscription le 12/05/2013
Merci Kataga pour votre soutien.
Mr ar baol, vous avez vous même du temps a perdre car vous venez dans un forum pour jugez quelqu'un qui demande des conseils.
Je dispose de l'enregistrement de la conversation du gendarme : si tu me croises change de trottoir ! viens a la gendarmerie ou je viens te cherchez et te mets en garde a vue ! ect... je ne suis juste pas soumis a l'etat quand je suis dans mes droits MR ARBAOL et que l'on porte atteinte a ma dignité.

cupidon3434, Hérault, Posté le 26/05/2013 à 14:16
17 message(s), Inscription le 12/05/2013
Contester un pv est un droit .insulter d'etre un casse.. Coui..e. Ou insulter de faire ch..er le monde est injurieux.des gens honnêtes ou malhonnete monsieur ar boal existe chez les citoyens comme les représentants de la loi, nous ne sommes pas dans le monde des bisounours.je vous laisse maître de vos insultes bien basse qui n'on aucun intérêt comme vous.

ar baol, Sarthe, Posté le 28/05/2013 à 05:56
10 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bjr à tous.
Contester est un droit, mais il y a des limites.
Si cette contestation est justifiée pas de problèmes en revanche dans votre cas il n'y a que votre témoignage concernant certains de vos propos sujets à caution.

Un point m'intrigue il a bien fallu que ce gendarme vous demande votre permis de conduire pour vous verbaliser hors vous indiquez le contraire, donc pas crédible votre histoire.

Tisuisse, Posté le 28/05/2013 à 07:32
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Tout conducteur a le droit de contester un avis de contravention. S'il respecte la procédure, que son motif soit frivole ou bidon importe peu. Du moment que cette contestation est faite selon les formes et délais recquis, elle suspend le délai de mise en route automatique de l'amende majorée. Par contre, en cas de comparution devant la juridiction compétente, le juge pourra appliquer une amende plus forte (souvent le montant forfaitaire + 10 %) mais non le "montant majoré".


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