Pv majoré contestation voiture vendue

Sujet vu 1967 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/01/10 à 15:37
> Droit routier > Obligations administratives


binoit, Hauts-de-Seine, Posté le 12/01/2010 à 15:37
2 message(s), Inscription le 12/01/2010
Bonjour,
bonjour à tous,
en octobre 2008, j'ai vendu une audi tt à une société, car marketing system à paris en rachetant à cette même société une mercedes 500 sl. En décembre 2009, je reçois 2 pv majorés de stationnement concernant le tt qui a toujours la même immatriculation???? datant de juillet 2009 à Paris. Je contacte le commissariat de ma ville qui me dit de réclamer par accusé de réception auprès de l'omp. Je vérifie à ma préfecture, le nouveau propriétaire est bien enregistré??? J'envoie la contestation et reçois l'accusé le 21 décembre. Depuis, aucune réponse et ce jour, je reçois un nouveau pv majoré concernat cette voiture. Je me rend au commissariat et on me dit d'attendre, sans aucun papier officiel. Le délai de paiement des pv arrive à expiration à la fin de semaine. Que faire? payer, attendre, pleurer sur mon problème? merci de votre réponse

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Tisuisse, Posté le 12/01/2010 à 18:35
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous avez, le jour de la vente, rempli les papiers nécessaires, rayer la carte grise, etc ? et, bien entendu, vous avez retourné à votre préfecture, les documents nécessaires prouvant la cession du véhicule ?

binoit, Hauts-de-Seine, Posté le 12/01/2010 à 20:48
2 message(s), Inscription le 12/01/2010
tout est régularisé, y compris à la préfecture, le problème n'est pas là, le problème est que le policier qui lit le pv ne passe pas à la ligne du dessous où il est précisé que la voiture est maintenant la propriété de la société car marketing system

Tisuisse, Posté le 12/01/2010 à 22:52
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
De toute façon, la contestation doit être adressée à l'OMP, et à lui seul, dont les coordonnées sont sur les avis de PV, pas à l'agent verbalisateur.


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