Livraison après 23 h 00 en ville.

Sujet vu 996 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/08/09 à 19:44
> Droit routier > Obligations administratives


alain, Indre-et-Loire, Posté le 20/08/2009 à 19:44
2 message(s), Inscription le 20/08/2009
Bonjour,

J'habite en ville, en appartement et juste en face, séparé d'un petit parking, se trouve une enseigne de Hard discount alimentaire. Mon problème et le suivant:
Tous les soirs sauf le samedi soir, entre 23h30 et 00h00 cette enseigne se fait livrer de la marchandise. C'est à dire qu'un poids lourd frigorifique ou non vient livrer des palettes. Le souci étant que pour se mettre à quai, il vient se placer juste sous notre fenêtre d'immeuble, et ce, tous les soirs quasiment.
J'aurais donc aimé savoir avant d'entreprendre un dépôt de plainte s'il était légal de se faire livrer en ville qui de plus est, par un semi-remorque à de telles heures. Je vous laisse imaginer le bruit qu'il en découle, c'est insupportable.

Merci d'avance.

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Tisuisse, Posté le 20/08/2009 à 19:52
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Cela relève du tapage nocturne, d'une part, et des compétences du maire qui peut prendre un arrêter municipal interdisant les livraisons de telle heure à telle heure...

Voyez donc votre maire.

alain, Indre-et-Loire, Posté le 20/08/2009 à 20:08
2 message(s), Inscription le 20/08/2009
Trés bien. Merci d'avoir répondu aussi rapidement. Je vais prendre rendez-vous avec le maire de ma ville et par la même, mettre en place une pétition des habitants du quartier qui comme moi en ont plus qu'assez de ce tapage nocturne.

Merci encore ^^.

citoyenalpha, Posté le 21/08/2009 à 15:22
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Tout à fait.

N'hésitez pas en plus à faire parvenir une mise en demeure auprès du directeur du magasin lui rappellant les faits reprochés, le préjudice subît et votre intention d'y mettre un terme. Mettez le en demeure de changer ses heures de livraison.


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