Litige avec une auto école

Sujet vu 1314 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/03/09 à 04:13
> Droit routier > Obligations administratives


Fabien DAVERDON, Marne, Posté le 18/03/2009 à 04:13
2 message(s), Inscription le 18/03/2009
Bonjour,

Suite à un retrait de permis administratif de 6 mois parcequ'arrivé à 0 point, mon auto école à fait la demande de visite médicale hors délai ce qui m'a conduit à devoir repassé code ET conduite alors que la condamnation ne portait que sur le code de la route.

Je me vois donc obligé de repasser tous mes permis (A et B) en plus du code par faute ou négligence de l'auto école.

Que puis-faire et auprès de qui puis-je faire valoir mes droits ?

Bien sur je me tient à votre disposition pour toute précision concernant mon cas.

Merci par avance de toute aide à venir.

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Tisuisse, Posté le 18/03/2009 à 09:03
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La réponse est : RIEN car c'est à vous, et à vous seul, qu'il appartenait de faire, en temps et en heure, les démarches nécessaire pour cette visite médicale.

Fabien DAVERDON, Marne, Posté le 18/03/2009 à 11:30
2 message(s), Inscription le 18/03/2009
j'ai bien fait cette visite médicale en temps et en heure.
C'est d'ailleurs au cours de cette visite que j'ai appris qu'il m'était demandé de repasser les épreuves de conduite.(La secrétaire présente sur place m'à confirmé que seule l'auto école était habilité à faire la démarche auprès de la préfecture pour obtenir la datte de convocation)

Ce qui est hors délai et qui conduit à l'ajout de l'épreuve de conduite c'est la DEMANDE auprès de la préfecture de la convocation à cette visite médicale. Démarche faite par l'auto ècole qui détient depuis mon inscription chez elle tous les documents administratifs.

Ma question reste posée : c'est l'auto école qui à fait trop tard cette démarche qui à conduit la préfecture à ajouter les épreuves de conduite à l'épreuve du code de la route.

l'auto école en reconnaissant sa faute auprès de la préfecture peut-elle me dédouaner ?

Tisuisse, Posté le 18/03/2009 à 13:02
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Absolument pas.
Vous allez devoir repasser vos épreuves : code et conduite, puis, si vous le jugez utile, vous assignerez votre auto-école devant le tribunal. L'administration n'est pas responsable des erreurs faites par vous ou par votre auto-école.


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