Litige avec l'acheteur de mon ancien véhicule, urgent !

Sujet vu 1742 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/10/08 à 21:10
> Droit routier > Obligations administratives


linet, Indre-et-Loire, Posté le 22/10/2008 à 21:10
5 message(s), Inscription le 22/10/2008
bonsoir,
l'acheteur de mon ancien véhicule (un scenic récent acheté aux encheres) m'a contacté au bout de 4 mois , le moteur serait mort. Il me dis qu'il s'est renseigné aupres de son assurance et que l'on peut s'arranger a l'amiable (il me demande le prix du moteur) ou bien il lance une expertise et il nous dit que si alors que si c'est notre faute, nous aurons la voiture a lui rembourser plus les frais et tout et tout...
ne voyant pas en quoi ce serait notre faute nous lui disons de faire lexpertise, nous recevons un recommandé pour nous prévenir que cette expertise va etre faite.

15 jours lus tard il nous rappelle en nous demandant la facture de la courroie de distribution , que nous avons fait faire au Black, lui meme était au courant lors de l'achat. Donc pas de facture possible. Lui en a besoin pour que Renault prenne en charge le dossier a priori. Il nous dis encore apres que ce serait un roulement dans la courroie de distri qui aurait cassé et que sans facture nous seront en faute, mais que la procédure va etre longue et si nous voulons encore nous arranger a l'amiable nous lui donnons 3000 euros et ce sera réglé.
Que faire? lui demanderun document certifiant que ce serait bien un roulemnt de la courroir ? et alors nous pourrions nous inquiéter... apriori c'est le garage qui lui a dis ca.

besoin d'aide. svp


le pb de l'acheteur c'est que renault ne peut pas prendre en charge les réparations si pas de facture témoignant du bon entretien de la voiture, sommes nous en tort?

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Tisuisse, Posté le 23/10/2008 à 08:08
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si votre acheteur se manifeste au bout de 4 mois, je serais fort surpris que le tribunal lui donne raison. Un particulier qui vend sa voiture, n'a aucune obligation de résultats, contrairement à un professionnel, donc aucune garantie à donner à son acheteur. Seuls les vices cachés pourraient lui être opposés à condition que :
- le vendeur avait connaissance, avant la vente, des défauts reprochés,
- l'acheteur n'a pas été informé de ces défauts,
- que ces défauts empêchent la bonne utilisation du véhicule (véhicule impropre à rouler).
Ces 3 conditions sont à la seule charge de l'acheteur.

Par ailleurs, l'acheteur doit réagir dans un délai raisonnable, dit le code, c'est à dire que, après tout ce temps, l'acheteur a quasiment aucune chance de prouver quoi que ce soit. De plus, l'acheteur a roulé durant 4 mois avec le véhicule, sans problème semble-t-il sans quoi il aurait déjà réclamé. De plus, l'ancienneté du véhicule, le nombre de kilomètres déjà parcourrus avec la voiture, sont des éléments qui signent l'usurer du moteur et autres éléments roulants. L'acheteur est sensé en avoir pris connaissance.

J'espère que, dans les 6 mois qui ont précédé la vente, le contrôle technique du véhicule a été effectué par vos soins et que vous avez remis le rapport de ce contrôle à votre acheteur, que ce contrôle soit OK ou non. Si c'est le cas, vous êtes doublement tranquille.

Automobile Club, Paris, Posté le 23/10/2008 à 10:39
2 message(s), Inscription le 22/10/2008
Bonjour,

Nous attirons votre attention sur le fait qu'un contrôle technique ne concerne en rien l'état du moteur d'un véhicule.

http://www.association-automobile-club.com

Tisuisse, Posté le 23/10/2008 à 12:47
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Et que, hormis les vices cachés, un particulier n'étant pas un professionnel de l'automobile, n'a aucune obligation de donner garantie de son véhicule. L'acheteur, lors de la transaction, est sensé avoir essayé la voiture, donc accepte l'état du véhicule.

linet, Indre-et-Loire, Posté le 23/10/2008 à 14:06
5 message(s), Inscription le 22/10/2008
merci à Tisuisse pour ces infos rassurantes,
mais vu que nous ne pouvons pas certifier le changement de la courroie de distribution (car fait au black) , sommes nous en tort? surtout si le probleme du moteur s'avererait apres expertise venir de la courroie?
mon concubin sous le pression de l'acheteur qui le menace de frais d'avocat et d'une procédure longue et couteuse, pense lui donner les 3000 euros demandés à l'amiable pour cesser tout cela. (sans dire que pour nous c'est un pb financier),, auront nous réellemnt des frais de procédure? et quelle valeur aurait cet arrangement, ne va il pas revenir encore apres nous réclamer de l'argent?

Tisuisse, Posté le 23/10/2008 à 14:20
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Surtout, ne cédez pas car cela reviendrait à cautionner les arguments de votre acheteur. Laissez-le dépenser ses sous en procédure. Quand à la courroie, vous n'avez rien à justifier.

2 petites questions : quelle est l'année de 1ère mise en service du véhicule et combien de km au compteur au moment de la vente ?

linet, Indre-et-Loire, Posté le 23/10/2008 à 16:01
5 message(s), Inscription le 22/10/2008
mise en circulation 17/08/2005
nous l'avons acheté le 24/08//2007 a 114 144 km
et vendu le 30/04/2008 a 127000 km

Tisuisse, Posté le 23/10/2008 à 18:22
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A 127.000 km, même pour un véhicule qui n'a que 3 ans, on peut s'attendre à devoir changer quelques pièces. Donc, c'est une situation, à mon humble avis, tout à fait normale et je ne vois pas où se trouverait un "vice caché".

linet, Indre-et-Loire, Posté le 23/10/2008 à 20:32
5 message(s), Inscription le 22/10/2008
nous venons d'avoir l'acheteur au telephone, cela s'est mal passé, il nous menace. je lui demande simplement un délai pour voir avec une assistance juridique mes obligations et mes droits et il s'emporte ...

pouvons nous aller voir la police en cas de menace si la courroie faite au black n'est pas une chose légale?

autre info, vu que la voiture avait moins de 4 ans, nous avons simplement fait le controle technique en aout 2007 mais pas de nouveau lors de la vente.

Tisuisse, Posté le 23/10/2008 à 22:40
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Le contrôle technique, pour une vente, toit avoir moins de 6 mois au jour de la vente mais je crois que ça ne touche que les véhicule qui ont 4 ans au jour de la vente.

Votre acheteur, laissez-le s'emballer. S'il agit comme ça c'est certainement pour vous intimider. Qu'il aille devant la justice s'il le veux et je lui souhaite bien du plaisir.

linet, Indre-et-Loire, Posté le 24/10/2008 à 02:52
5 message(s), Inscription le 22/10/2008
je vous remercie de ce temps que vous donnez pour conseiller et rassurer les gens comme nous, affaire à suivre et je pense qu'on en a pas fini avec lui, en cas de nouveau rebondissement j'espere vous retrouver sur ce forum... cordialement
linet


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