Légalité d'un portique de 2 m de hauteur

Sujet vu 1051 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/11/09 à 15:55
> Droit routier > Obligations administratives


coco88, Var, Posté le 23/11/2009 à 15:55
1 message(s), Inscription le 23/11/2009
Bonjour,
J'habite un quartier de 77 logements (70 logements HLM et 7 villas privées + une crêche) une seul voie dessert ce quartier et elle est communale, le Maire de la commune à fait installer un portique limitant la circulation aux véhicules de moins de 2 m de hauteur, les 1er résidents sont à 100m les plus éloignés à environ 300m, seul la Police Municipale et les Pompiers détiennent la clés du cadenas du portique, que ce soit livreurs, déménageurs, ambulances, particuliers, ect...tous doivent faire appel à ces personnes pendant leurs heures de travail pour passer, il y à eu une pétition de faite 80% des résidents on signé contre ce portique (d'aprés Mr. Le Maire c'est pour empécher les gens du voyage de venir s'installer dans le quartier).
Ma question est: ce portique est t-il légal ! vu qu'il est sur la voie communale et les habitations sur du privés, il y a un probléme de libre circulation, surtout que c'est le seul accés au quartier.
Je vous remercie d'avance de votre réponse.

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Tisuisse, Posté le 23/11/2009 à 16:20
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Dans la mesure où il s'agit d'une voirie communale et si le maire a pris un arrêté dans ce sens, propriétaires et locataires de cette rue n'ont aucun recours. Pour un déménagement ou une livraison, il vous faudra, effectivement, demander la clef en temps opportun.

Tisuisse, Posté le 24/11/2009 à 11:26
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
coco88 a écrit le 24.11.2009 :

Bonjour,

Merci de la réponse que vous m'avez apportée. Maintenant j'aimerais savoir si l'on peut consulter sur le site internet d'une commune les arrêtés municipaux.

Merci.

Réponse de Tisuisse du même jour :

Se rendre en mairie, c'est indispensable, car tous les arrêtés municipaux ne sont pas forcément sur internet.

Par ailleurs, pour répondre, ne céeez pas un nouveau topic mais cliquez, en bas et à droite du dernier message, sur REPONDRE.


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