Invalidation du permis de conduire

Sujet vu 1146 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/04/13 à 22:18
> Droit routier > Obligations administratives


Nicolas75, Paris, Posté le 25/04/2013 à 22:18
3 message(s), Inscription le 25/04/2013
Bonjour,

J'aimerai avoir quelques informations sur une annulation du permis de conduire.

J'ai été verbalisé en août 2012, en sortant d'un dîner. Je précise que la condition pour reprendre nos voitures était de nous soumettre à l'alcootest. Je suis parti le premier, donc j'ai effectué le test qui s'est révélé négatif. J'ai pris mon véhicule et, 1 km plus loin, j'ai été arrêté par la gendarmerie. Bien entendu, conduit au poste, j'ai soufflé dans la machine qui à confirmé l'infraction. J'ai quitté la gendarmerie avec mes amis venus me chercher, lesquels ont confirmé le test que j'avais fait, et j'ai récuperé mon véhicule.

J'ai reçu un titre exécutoire en novembre 2012. Suite à un problème grave de santé, je n'ai pas contesté et c'est en février que j'ai demandé au Centre des amendes la possibilité de payer en 2 fois. En réponse à ce mail, j'ai eu pour réponse le 6 février : "J'ai l'honneur de vous informer que Monsieur l'Officier du Ministère Public d'Arcachon a rendu sa décision et a annulé l'amende pour laquelle vous aviez sollicité une indulgence. Cette décision a donc été rendue le 17/01/2013."

Cependant, je n'ai jamais demandé d'indulgence, puisque j'ai reçu ce mail le jour où je devais faire la demande d'indulgence à l'Officier du Ministère Public

Si l'amende à été annulée par décision rendue le 17/01/2013, comment se fait il que l'on me demande de restituer mon permis ?

Merci de me répondre si vous avez une idée, même la police de mon quartier n'à pas su me répondre, et ils ne m'ont pas demandé mon permis.

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Tisuisse, Posté le 26/04/2013 à 07:38
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Qui vous demande de restituer votre permis ? Quel courrier avez-vous reçu à ce titre ?

Par ailleurs, vous faites mention, dans le titre de votre topic, d'une invalidation de votre permis et, dans le texte de votre message, d'une annulation. Ces 2 termes recouvrant 2 notions très distinctes, qu'en est-il exactement ? (voir le post-it sur "annulation, invalidation...)

Nicolas75, Paris, Posté le 26/04/2013 à 11:07
3 message(s), Inscription le 25/04/2013
Bonjour Tisuisse. Alors j ai reçu un courrier du ministère de l interieur formulaire 48SI me précisant que compte tenu de cette infraction je dispose d'un crédit point de 0.Donc je dois le rendre sous 10 jours à la préfécture.Ce courrier dit que le permis est nul depuis le 03/04/2013. Que de ce fait il à perdu sa validité. Cependant, comme j'en fait état plus haut,le CAS de Toulouse m'à informé le 8 fevrier 2013 que l'amende avait été annulé par l 'officier du Ministère Public le 17/01/2013. Si cette amende à été annulé, le titre executoire l est aussi, donc le 6 points n'ont plus lieu d etre retirés.

Nicolas75, Paris, Posté le 28/04/2013 à 13:56
3 message(s), Inscription le 25/04/2013
Ce qui est regrettable dans notre société, c est qu'il n y à pas d'égalité dans la justice. " Conducteur responsable de l'accident de ma belle-fille il à prit avec 2 circonstances aggravantes pour une itt sup à 3 mois, 4 mois de prison avec sursit, 400 euros d'amende minoré de 20% si il paye dans le 30 jours, annulation du permis de conduire sans avoir le droit d'en faire une demande pour une durée de 1 jour. Moi qui ai utilisé un éthylotest déféctueu, je paye plus que lui pour ce qui est de l amende, et je dois attendre 6 mois pour pouvoir reconduire, lui il peut reconduire un mois après. Belle France dirons nous. En plus en me disant au mois de février que l'amende était annulée, je perds le bénéfice de faire un stage, et de me retrouver de la sorte avec mon permis.

kataga, Paris, Posté le 28/04/2013 à 15:31
730 message(s), Inscription le 13/03/2011
Bonjour,
Vous auriez peut-être pu faire un stage avant avril 2013 pour essayer de récupérer 4 points ..

PS : vous pouvez toujours saisir le juge de proximité d'un incident contentieux avec la copie des documents et du mail en question mais c'est pas gagné d'avance ..

PS2 : votre histoire de mail qui vous informe de l'annulation d'une amende est quand même biscornue de chez biscornu .. mais le juge décidera ..


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