Impossibilité de contacter l'ex-propriétaire du Véhicule

Sujet vu 694 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/05/13 à 15:08
> Droit routier > Obligations administratives


Laure26200, Drôme, Posté le 07/05/2013 à 15:08
3 message(s), Inscription le 28/03/2013
Bonjour,

Je vais tentez d'etre concise, en Aout 2012,j'ai acheter à un particulier une voiture d'occasion pour 800 EUR, lors de la vente, il m'a remis tout les documents du VH, CT ok, factures, carnet d'entretien...Sauf que pour le certificat d'immat, il m'a juste remis le coupon detachable (chose à ne pas faire...sur le coup je ne savais pas) deux jours plus tard, je me rend en sous prefecture, où l'on me dit que sans l'intégralité du certificat d'immat...ils ne peuvent pas m'en delivrer un à mon nom... sauf à me rendre en préfecture à 70 km...j'ai remis à plus tard d'aller en prefecure...et j'ai zapper...quelques mois plus tard en janvier 2013, panne moteur HS irreparable, je demande donc à mon assurance de stopper l'assurance de ce VH, ils me reponde, fournissez nous un certificat de destruction, je demande au garage ou le VH est immobilisé...ils me disent remettez nous la carte grise et un destructeur agréé passera la chercher et vous fournira le document pour l'assurance...Sauf que pas de carte grise...et l'assurance ne veux pas stopper le contrat...je paye pour un VH hs qui rouille dans un garage Renault.

Que puis je faire pour mettre fin à ce contrat d'assurance. Et à faire detruire définitivement cette Voiture.

Je suis une Dame de 50 ans que est un peu dépassée par les evenements...

Merci de votre aide.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 07/05/2013 à 15:21
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Vous êtes plus que négligente car vous aviez un délai d'un mois pour faire faire la carte grise à votre nom après l'achat. En cas de contrôle, vous risquiez une amende de 4ème classe et vous auriez pu avoir à refaire le contrôle technique qui doit avoir moins de 6 mois au moment de la demande de carte grise.
Pensez-y une prochaine fois...

Laure26200, Drôme, Posté le 07/05/2013 à 15:24
3 message(s), Inscription le 28/03/2013
Merci LagO

Pour le sermont...

Mais où est votre solution ?

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 07/05/2013 à 15:28
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Il n'y a pas de solution miracle, malheureusement.
Pour faire valoir la destruction du véhicule, il vous faudra produire la carte grise.
Pour l'assurance, il va falloir attendre la date anniversaire pour une résiliation à l'échéance si vous ne pouvez pas avoir la carte grise à votre nom.


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