Immatriculation vehicule occasion gagé par organisme de credit

Sujet vu 1169 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/03/11 à 18:08
> Droit routier > Obligations administratives


macdens, Posté le 24/03/2011 à 18:08
4 message(s), Inscription le 23/07/2008
Bonjour,

Peut on immatriculer un véhicule gagé par un organisme de crédit ?

Question simple, mais sur le point d'acheter ce type de véhicule a un particulier avec un chèque de banque adressé a l'organisme de crédit. Je suis absent pendant plus de deux mois et je désire immatriculer le véhicule immédiatement après l'achat.
Il n'y a pas d'opposition de transfert sur le certificat de non gage hormis son gage déposé par l'organisme de credit.

Merci

Macdens

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Tisuisse, Posté le 24/03/2011 à 23:52
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Tant que l'opposition n'est pas levée sur le plan administratif, c'est NON.


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