La gendarmerie me demande la photocopie de mon permis de conduire

Sujet vu 668 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/07/13 à 19:15
> Droit routier > Obligations administratives


bebert1960, Loire-Atlantique, Posté le 19/07/2013 à 19:15
1 message(s), Inscription le 19/07/2013
Bonjour ,

J'ai été verbalisé pour un excé de vitesse , payé l'amande et devrais avoir un point en moins sur mon permis .Aujourd'hui , la gendarmerie passe chez moi pour me demander la copie de mon permis car l'agent verbalisateur a fait une erreur dans les N° et il ne le retrouve pas.

Dois je me presenter avec le document? si je ne le fais pas , O.P.J peut elle me convoquer?
si oui, dois je leur donner une copie du document ?

Merci d'avance pour votre aide
Dans l'attente
Bebert

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]