Excès de vitesse, vice de procédure

Sujet vu 1052 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/11/07 à 12:51
> Droit routier > Obligations administratives


burtschell_old, Posté le 23/11/2007 à 12:51
1 message(s), Inscription le 23/11/2007
Bonjour,
J'ai été flashé pour excès de vitesse avec deux points de retrait. Je viens de recevoir la notification officielle du retrait des points, mais je n'ai toujours pas payé l'amende. En effet un huissier m'a envoyé une lettre me sommant de payer, mais ce n'est toujours pas fait. N'y a-t-il pas un vice de forme sur la procédure?
Dans l'attente de votre réponse, Merci.

Jean Burtschell

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Antoine ETCHEVERRY, Posté le 11/01/2008 à 13:54
147 message(s), Inscription le 10/01/2008
Bonjour,

En principe, vous auriez dû recevoir un avis, avant toute démarche de l'huissier.

Avez vous déménagé entre deux?

Malgré tout, je ne vois pas de griefs suffisants pour engager un recours.

Cordialement,

Antoine ETCHEVERRY
www.etcheverry-avocat.com


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