Exces vitesse en suisse canton de Vaud
| kiko39 Nouveau membre Inscrit : 25/05/2009 Messages : 3 |
Vu 5328 fois Doubs, Le 25/05/2009 18:27 |
| Bonjour à tous,
Je suis francais et me suis fais flasher en Suisse en dépassement de 32 km/h sur autoroute. J'ai recu un courrier de la police cantonale de Vaud me demandant de décliner l'identité du conducteur. Que dois je faire ? Attendre un rappel ? Qu'est-ce que je risque ? Merci beaucoup pour votre aide. Kiko. Dernière modification : le 21/06/2010 23:34 |
Classement : Droit routier > Obligations administratives
Classement : Droit routier > Régimes spéciaux
| Tisuisse Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 6733 |
Le 25/05/2009 19:02 |
| Bonjour,
Comme en France, le titulaire du certificat d'immatriculation (la carte grise) est toujours celui qui devra payer l'amende sauf à lui de dénoncer l'auteur de l'infraction. Depuis 2007, il existe des accords de réciprocité signé par la France et la Confédération Helvétique pour les poursuites pénales et financières relatives à certaines infractions routières dont les excès de vitesse. Parmis les sanctions pénales, si vous ne payez pas, l'amende sera complétée par des jours de prison et une interdiction de rouler sur les routes suisses durant un certain temps et comme vous êtes frontalier, département du Jura ! A mon avis, il vaudrait mieux vous dénoncer parce que, les Suisses ont tout leur temps et plus vous attendez, plus la note va grimper. Nottez, au passage, qu'un Franc Suisse, c'est 0,66 euro, en moyenne. L'administration française se fera une obligation, pour le compte du trtibunal cantonal de Lausanns, de percevoir par tous les moyens mis à sa disposition, les sommes réclamées par les suisses. Alors ! Dernière modification : le 25/05/2009 19:04 |
| kiko39 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 25/05/2009 Messages : 3 |
Doubs, Le 25/05/2009 19:43 |
| merci pour la réponse. quelle somme je risque?
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| kiko39 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 25/05/2009 Messages : 3 |
Doubs, Le 25/05/2009 19:51 |
| sachant que l'on mentionne sur le courrier : en ca de non réponse au présent courrier, vous vous exposerez au risque d'etre interpellé sur suisse en vue de l'identification du conducteur pour suite judiciaire. par ailleurs pour les frontaliers, une intervention à votre lieu de travail pourrait avoir lieu.
Est-ce que l'administration française me poursuivrait ? avec un dépassement de 32 km/heure.. ? Je ne travaille pas en suisse et n'y passe jamais. Dernière modification : le 21/06/2010 20:08 |
| Tisuisse Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 6733 |
Le 26/05/2009 00:17 |
| Le fait d'être frontalier ne signifie pas forcément que vous travaillez en Suisse.
L'administration française va vous poursuivre sur la demande des autorités helvétiques. C'est à ça que servent les accords de réciprocité. Enfin, vous dites que : je ne travaille pas en Suisse et n'y passe jamais. Comment se fait-il alors que vous ayez été flashé là-bas ? Dernière modification : le 21/06/2010 20:08 |
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