Exces vitesse en suisse canton de Vaud

Sujet vu 7742 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/05/09 à 18:27
> Droit routier > Obligations administratives


kiko39, Doubs, Posté le 25/05/2009 à 18:27
3 message(s), Inscription le 25/05/2009
Bonjour à tous,

Je suis francais et me suis fais flasher en Suisse en dépassement de 32 km/h sur autoroute.
J'ai recu un courrier de la police cantonale de Vaud me demandant de décliner l'identité du conducteur.
Que dois je faire ? Attendre un rappel ? Qu'est-ce que je risque ?
Merci beaucoup pour votre aide.
Kiko.

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Tisuisse, Posté le 25/05/2009 à 19:02
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Comme en France, le titulaire du certificat d'immatriculation (la carte grise) est toujours celui qui devra payer l'amende sauf à lui de dénoncer l'auteur de l'infraction. Depuis 2007, il existe des accords de réciprocité signé par la France et la Confédération Helvétique pour les poursuites pénales et financières relatives à certaines infractions routières dont les excès de vitesse.
Parmis les sanctions pénales, si vous ne payez pas, l'amende sera complétée par des jours de prison et une interdiction de rouler sur les routes suisses durant un certain temps et comme vous êtes frontalier, département du Jura !

A mon avis, il vaudrait mieux vous dénoncer parce que, les Suisses ont tout leur temps et plus vous attendez, plus la note va grimper. Nottez, au passage, qu'un Franc Suisse, c'est 0,66 euro, en moyenne. L'administration française se fera une obligation, pour le compte du trtibunal cantonal de Lausanns, de percevoir par tous les moyens mis à sa disposition, les sommes réclamées par les suisses. Alors !

kiko39, Doubs, Posté le 25/05/2009 à 19:43
3 message(s), Inscription le 25/05/2009
merci pour la réponse. quelle somme je risque?

kiko39, Doubs, Posté le 25/05/2009 à 19:51
3 message(s), Inscription le 25/05/2009
sachant que l'on mentionne sur le courrier : en ca de non réponse au présent courrier, vous vous exposerez au risque d'etre interpellé sur suisse en vue de l'identification du conducteur pour suite judiciaire. par ailleurs pour les frontaliers, une intervention à votre lieu de travail pourrait avoir lieu.

Est-ce que l'administration française me poursuivrait ? avec un dépassement de 32 km/heure.. ?

Je ne travaille pas en suisse et n'y passe jamais.

Tisuisse, Posté le 26/05/2009 à 00:17
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Le fait d'être frontalier ne signifie pas forcément que vous travaillez en Suisse.

L'administration française va vous poursuivre sur la demande des autorités helvétiques. C'est à ça que servent les accords de réciprocité.

Enfin, vous dites que : je ne travaille pas en Suisse et n'y passe jamais.
Comment se fait-il alors que vous ayez été flashé là-bas ?


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