Éthylomètre/ suspension de permis

Sujet vu 972 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/08/09 à 18:23
> Droit routier > Obligations administratives


xvrjane, Gers, Posté le 09/08/2009 à 18:23
1 message(s), Inscription le 09/08/2009
Bonjour,
Je voudrais savoir quel est le délai légal entre 2 souffles lors d'un contrôle d'alcoolémie.
Et si ce délai n'est pas respecté, peut on se servir de cela pour se défendre au tribunal ?

Quels autres points peut-on examiner qui pourraient donner lieux à des vices de procédures.

Si vous pouvez me conseiller pour que je prépare mon passage au tribunal,
j'en serait très reconnaissant.
merci d'avance.
Jenny

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frog, Posté le 09/08/2009 à 18:40
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Trente minutes en règle générale, mais même moins peut suffire pour constater la tendance ascendante ou descendante du taux.

Citation :
Si vous pouvez me conseiller pour que je prépare mon passage au tribunal,
j'en serait très reconnaissant.

Si ton permis est en jeu, prends un avocat spécialisé en droit routier.

__________________________
Universität Potsdam.

Tisuisse, Posté le 10/08/2009 à 09:23
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Quel est le taux d'alcoolémie qui a été déterminé lors de chacun de vos souffles ?

sium, Seine-Maritime, Posté le 29/09/2009 à 10:46
1 message(s), Inscription le 29/09/2009
Il n'y a pas de délai car l'article du Code de la Route indique le plus rapidement posible. De plus, seul le taux le plus bas sera relevé pour l'infraction. Il n'y a pas de taux mentionné mais il serait plus judicieux de consulter un avocat et de contacter votre assurance qui, dans certain cas, prend les frais d'avocat à sa charge.

Tisuisse, Posté le 29/09/2009 à 12:06
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
M'est avis que, depuis le dernier message, l'affaire a dû suivre son cours et la période de contestation (45 jours) est dépassée. De plus, ma demande du 10.08.09 n'a jamais reçue de réponse, alors !!!!

Pour votre info., il serait très souhaitable que, lors d'un premier message sur un topic, on commence par un "Bonjour," C'est la plus élémentaire des politesses et c'est très apprécié sur ce forum.

En ce qui concerne l'assurance, c'est fortement déconseillé dans ce cas car la conduite sous alcool exclut tous droits à garantie.


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