Erreur de la prefecture qu'elle refuse de reconnaitre

Sujet vu 1127 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/04/08 à 16:40
> Droit routier > Obligations administratives


pyroman, Posté le 08/04/2008 à 16:40
1 message(s), Inscription le 08/04/2008
Bonjour a tous,
Mon cousin a perdu ses permis (Auto et Moto) suite à une perte de point répétitive en permis probatoire, il avait reçu un papier de la préfecture, lui indiquant que son permit était annulé, qu'il fallait attendre 6 mois avant de pour le repasser et qu'après qu'il n'aurai que le code et une visite médicale à effectué pour retrouver ses deux permis.
Mais quel surprise a-t'il eu lorsque qu'il s'est inscrit au code. Il a tout simplement reçu un courrier lui indiquant qu'il ne pouvait s'inscrit que au code pour la moto ou pour la voiture... Il s'est donc empressé de contacter la personne qui vais signer le document reçu la perte de son permis, qui lui a répond que c'était une erreur, qu'il était sensé savoir qu'il devrait repasser tous ces permis, que nul n'était sensé ignoré la loi, et qu'elle ne regardai quand même pas tout les documents qu'elle signait...
Et est là toute mon indignation lorsque que j'ai appris cela, un document préfectoral à quand même un certain poids devant le citoyen Lambda, si en plus l’autorité responsable de ces documents les renie sur quoi pouvons-nous fier ?
Ma question est la suivante quels recourt pensez vous qu’il puisse avoir ?

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citoyenalpha, Posté le 16/04/2008 à 20:53
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour,


En effet seules les personnes possédant un permis depuis au moins 3 ans peuvent se prévaloir de ne repasser que l'épreuve du code et non celle de la conduite en cas d'annulation de leur permis du fait de la perte de la totalité de leur point.

La préfecture a commis une erreur certes mais cette erreur ne peut remettre en cause les dispositions légales auxquelles votre ami doit se soumettre s'il souhaite récupérer un permis.

Restant à votre disposition


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