Erreur d'ecriture sur fiche d'immobilisation.

Sujet vu 1404 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/03/13 à 16:46
> Droit routier > Obligations administratives


motard888, Vosges, Posté le 26/03/2013 à 16:46
2 message(s), Inscription le 26/03/2013
Bonjour,aprés une soirée un peu trop arrosée,je le reconnais,je me suis fait controlé positif (en rentrant dimanche à4h50)a l'alcoolemie,j'ai eu une retention immediate du permis de conduire avec une fiche d'immobilisation du vehicule,tous 2 portant meme date et meme heure donc c'était bien avec ce vehicule.Hors sur la fiche d'immobilisation,a la place de la date de 1ere mise en cieculation du vehicule,ils ont mis la date du delit soit le 24/03/2013.D'aprés ce qu'on m'a dit,ça pourrait annulé la procedure car le dit vehicule ne peut pas etre mis en circulation ce jour du fait qu'en plus,ça tombe un dimanche et il n'y a aucune prefecture qui pourrait délivrer une carte grise le dimanche entre 0h et 4h50.Ils avaient en plus la carte grise en mains.Je sais que c'est profiter d'une erreur humaine,mais en plus comme je suis routier,ils savent bien nous coller 135€ de pv quand on oublie de mettre une heure sur les documents de transport donc pourquoi,eux,ils auraient droit à l'erreur et pas nous? Pourrais je jouer sur l'erreur d'écriture de leur part pour faire annuler cette procedure?

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moisse, Vendée, Posté le 26/03/2013 à 17:08
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
L'erreur est sans incidence sur vos droits de défense.
Quant à votre exposé sur les documents de transports non horodatés, je ne vois pas bien à quoi vous faites allusion, et si vous persistez en des recours que je vous souhaite de faire prospérer, ce moyen de défense paraît bien simpliste.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

motard888, Vosges, Posté le 26/03/2013 à 17:20
2 message(s), Inscription le 26/03/2013
Merci de la réponse,mais je viens d'avoir la confirmation qu'il y aurait moyen de faire quelque chose car comme c'est bien marqué conduite d'un véhicule sous empire alcoolique avec toutes les données de la voiture,celle-ci serait considéré comme inexistante,donc je ne peut etre a son volant.Ce serait considéré comme une erreur d'écriture.Quant aux documents de transport,c'est aussi des erreurs ou omission d’écriture qu'on sait très bien nous reprocher et verbaliser.Je vous tiendrai au courant de la suite,sachant que je compte bien faire le maximum.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 26/03/2013 à 17:43
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Le bouteillon (sans rapport avec ceux qui vous sont reprochés) n'a pas vocation à dire le Droit. "On" ne diffuse que la rumeur.

Le principal est le numéro d'immatriculation, la date dont vous faites état n'est d'aucune d'utilité, et que vous en soyez le propriétaire.

Cordialement


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