Erreur sur amendes et condamnation pecuniaires

Sujet vu 3393 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/12/10 à 21:18
> Droit routier > Obligations administratives


max, Haute-Loire, Posté le 09/12/2010 à 21:18
1 message(s), Inscription le 09/12/2010
Bonjour,

le 17/06/2010, j ai pris une pv pour maintient en circulation de voiture particuliere sans visite technique periodique , (defaut de control technique passé de 2 jours)dans une commune x

je recois l avis d amendes et condamnations pecuniaires et il est ecris que l infraction date du 17/03/2010 dans la commune y au lieu de x , pour le maintient en circulation de voiture particuliere sans visite technique periodique

sur l avis et le pv l immatriculation et le type de vehicule sont identique.

pour resumer ,erreur de date , erreur de commune,

Est ce que je peux contester l avis amendes et condamnations pecuniaires en sachant qu en date du 17/03/2010 le control technique etait valide et que ce jours la j etais sur mon lieu de travail ?


merci de votre aide

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Tisuisse, Posté le 09/12/2010 à 23:24
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

C'était dans les délai de la remise du PV en mains propres qu'il vous fallait contester, maintenant, les 45 jours sont dépassés, vous ne pouvez plus contester, c'est trop tard.

Lire le post-it "contester un PV" :
http://www.experatoo.com/droit-routier/comment-contester-amende_3768_1.htm

citoyenalpha, Posté le 13/12/2010 à 21:12
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

je pense Tisuisse qu'il vient de recevoir l'avis de contravention et condamnation à amende forfaitre majorée.

Si tel est le cas vous disposez de 30 jours pour adresser votre réclamation auprès de l'OMP indiqué sur l'avis.

Une erreur de transcription a dû se produire.

Vous pouvez toujours tenter de contester en exposant qu'à la date indiquée le contrôle technique était valide. Toutefois seul le PV fait foi et vous ne l'avez pas en votre possession. Si le PV original indique la date du 17/06/2010 l'OMP vous fera citer à comparaître devant la juridiction de proximité et vous ne pourrez être condamné qu'au minimum à l'amende forfaitaire majorée.

Vous devez avoir le premier avis de contavention en votre possession. Regardez sur le 2 ème volet s'il est indiqué la date du 17/06/2010 cela ne sert à rien de contester il vaudrait mieux payer ça vous évitera des frais supplémentaires.

Restant à votre disposition.


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