Echange de voiture et vice caché

Sujet vu 2442 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/12/08 à 19:50
> Droit routier > Obligations administratives


louloute, Loire-Atlantique, Posté le 01/12/2008 à 19:50
1 message(s), Inscription le 01/12/2008
Bonjour,

je voulais savoir si dans le cadre d'un echange de voiture où sur le papier de vente il y a ecrit "ceder a tittre gratuit" on peu avoir un recour en cas de vice caché!!!

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Tisuisse, Posté le 02/12/2008 à 09:19
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
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