Echange/renouvellement de permis italien perimé

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Bonjour,
résident en France dépuis 6 ans, mon permis de conduire est perimé (car en Italie la validité et de dix ans, ensuite rénouvleable après visite médicale).
Je n'ais pas le droit de renouveler le permis en Italie, car je ne suis plus résident là bas.
En préfécture ils se réfusent de l'échanger avec un permis français, car il me démandent un permis Européen en cours de validité.
Est-il donc possible de rénouveler en France mon permis, par exemple avec visite médicale comme en Italie, pour ensuite faire l'échange avec un permis français? Dernière modification : 09/11/2011

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Vous aviez 1 an, à compter de votre 1ère installation définitive en France, pour échanger votre permis italien par un permis français. Aujourd'hui vous êtes donc SANS permis valable en France. Vous devez donc passer code + conduite pour obtenir un permis français.

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Bonjour,


Vous aviez 1 an, à compter de votre 1ère installation définitive en France, pour échanger votre permis italien par un permis français.

Cela ne s'applique pas aux resortissant éuropéens, le code de la route autorisant l'utilisation d'un permis Italien valide sans limite de temps (il y a obligation d'échange si infraction au code de la route avec perte de points).

Pour revenir à ma question initiale, l'échange de mon permis PERIME (pas à cause du code de la route français, mais juste parce que tout permis delivré par les autorités italiennes doit être periodiquement revalidé si résident en Italie) est bel et bien possible en France. La preuve: la préfecture de Rambouillet vient finalement de me delivrer un permis français (sans limite de validité!), et cela sans visite médicale ou autre contrainte.

La loi française a-t-elle changé depuis juin (quand ma demande avait été rejeté, en m'opposant la loi italienne)? Non, mais le fonctionnaire au guichet oui, et le remplaçant revenait tout juste d'une journée de formation.

Comme quoi, on a beau se poser des questions theoriques sur la loi, le facteur human (et le bon sens) reste importante pour son application.

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Tisuisse Administrateur

Maintenant vous possésez un permis à points, ce qui n'était pas le cas du permis italien.

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Maintenant vous possésez un permis à points, ce qui n'était pas le cas du permis italien.
Nuance : maintenant j'ai un permis à points français (0 à 12). Avant j'avais un permis à points italiens de 0 à 20, avec un "bonus" croissant si pas d'infraction (au jour de l'échange, il y avait 28 points italiens, maintenant j'ai 12 points français).

Ensuite, c'est vrai que la communication de la perte de points, en cas d'infraction commise dans un autre pays, est toujours compliquée. En fait, je crois qu'on ne perd pas du tout de points à l'étranger. Le permis européen unifié, ça va venir bientôt.

Par contre, je m'aperçois qu'ils ont commis une erreur de frappe sur la date de naissance, le mois de janvier étant devenu mars.... Arghh, il faudra que je retourne à la préfecture.

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bonjour mon pere etant italien et resident en france depuit janvier 2012 de facon difinitif son permie arrive en expiration en novemble 2013 doit faire le renouvelement peut il le faire en france et avoir un permie francais merci de vos réponses

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chaber Superviseur

Bonjour cucu13

Bonjour et merci sont des marques de politesse envers nos bénévoles qui prennent le temps de vous répondre (relire la charte du forum)

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Tisuisse Administrateur

Bonjour cucu13,

Ne tardez pas à faire l'échange du permis italien par un permis français car une fois votre perms italien périmé, vous ne pourrez plus l'échanger contre un permis français. Voyez votre préfecture pour cet échange.

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Bonjour,
J'ai un permis italiane expiré depuis 2 ans. Je suis résidente en France ou le permis n'expire pas. Quel est la procedure pour rennouvé le permis ou le échancger contre un permis francçais à ce stade?

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zio

Bonjour,

J'ai un permis italien expiré, avec le certificat médical de renouvellement. Est-ce que j'ai le droit de conduire avec mon permis italien en attendant la réception du ticket à coller derrière le permis ou non ?

Merci d'avance.

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Tisuisse Administrateur

Bonjour zio;

Ce n'est pas parce ce forum est gratuit qu'il faut en oublier les formules de politesse.

Si votre permis italien est périmé, tant que le renouvellement n'a pas été effectué vous ne pouvez plus conduire en Italie donc vous ne pouvez plus, non plus, conduire en France avec ce permis. Le fait que vous soyez devenu résident permanent en France ne permet pas, normalement, le renouvellement de votre permis italien, donc vous devrez, pour rouler en France, passer le permis français.

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Bonjour,
je suis tombée sur cet article en cherchant des réponses quant au renouvellement de mon permis italien.
Depuis 2013 tout permis d'un ressortissant d'un pays de l'UE devient permis européen au moment de son renouvellement. Il ne se transforme donc plus en permis français...

Avez-vous de précision concernant ce sujet? Ou doive-je espérer tomber sur un employé de la préfecture qui ait effectué la formation sur la nouvelle loi?

MERCI D'AVANCE

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BONJOUR marque de politesse
Je suis résident en France depuis 10 ans est je ne suis pas de l'UE j ai un permis l'Italien et je ne veux pas le changer pour un permis Français de plus j ai une petit faute d'orthographe déçu
Ma question est possible de conduire avec ?
Si non qsq je risque en qu'a d'un contrôle ?

Merci

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C'est simple : il s'agit de conduite sans permis de conduire valide.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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Je suis francaise, je suis parti en italie en 2007, j'y suis resté 3ans. En 2009 j'ai obtenu mon permis de conduire en italie a rapallo.depuis fin 2010 je reside en france. Mon permis expire en 2019 .je souhaitrai savoir si ya possiblité de renouveler mais toujours en permis itlien? Merci comment proceder ?

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Réponse : NON, votre permis italien expirera en 2019 mais comme vous ne résidez plus en Italie, l'Italie refusera le renouvellement. Tant que votre permis italien est valable, vous pouvez continuer à conduire en France mais si vous voulez conduire en France à partir de 2019, il vous faut, dès maintenant, échanger votre permis italien par un permis français car, une fois votre permis italien expiré, vous ne pourrez plus faire cet échange.

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Bonjour,

J'ai fait une demande de permis de conduire par échange le 26 avril dernier, alors que mon permis italien se périmait le 5 mai, depuis, pas de retour de la préfecture.

Hier j'arrive à obtenir une petite info et ils me disent de me présenter en préfecture parce que il manquerait une pièce. Depuis mon permis est périmé, mais ma demande est antérieure, savez vous ce qu'il pourrait se passer ?

Merci infiniment pour votre aide,

Anna.

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Tisuisse Administrateur

Petit rappel :

Votre permis étranger ne peut être échangé par un permis français que si ce permis étranger est en cours de validité. Au jour où ce permis perd de sa validité dans votre pays, il perd sa validité dans les autres pays, il ne peut plus être échangé par un permis français, vous êtes donc SANS PERMIS. Pour pouvoir conduire sur le sol français, vous devez donc passer le permis français (code + conduite).

Dans votre cas, il est possible que la préfecture refuse l'échange, celui-ci ayant été sollicité trop près de la date péremption (perte de validité) donc, le temps que la préfecture interroge les services de votre pays et obtienne des réponses, votre permis sera périmé, donc plus possible de conduire en France.

Conclusion : ce n'est pas la date de votre demande en préfecture qui compte, c'est la date où cette préfecture émettra, le cas échéant, votre permis français.

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Bonjour
savez vous ce qu'il pourrait se passer ?
La pièce qui manque c'est l'attestation italienne que votre permis ne fait pas de mesure de suspension , d'invalidité ,d'annulation en Italie .
Sans cette attestation le PC ne peut être échangé.
L'administration italienne refusera la délivrance de cette attestation pour absence de résidence en Italie au jour de la demande (!) et pour invalidité du PC à cette même date .

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Merci,
en revanche lors de ma demande il m'avait été dit que j'étais dans les temps et qu'il n'y aurait eu aucun souci, car je présenté un document de validité de permis émis par la motorisation d'origine. Il semblerait que la personne qui a récupéré mon dossier se soit rendue compte d'un vice sur le doc cerfa_14879 et qu'il n'ait pas pu procéder à l'émission, mais qu'il aurait oublié de me prévenir... vous pensez que aucun recours n'est envisageable? Merci encore, Anna

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Bonjour Anna
Seul le service instructeur connait le problème .
Nous on donne la réglementation , et nous n'avons pas connaissance des us et coutumes des préfectures qui ne sont pas équivalentes, la réglementation étant interprétées différemment d'une préfecture à l'autre.

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merci beaucoup, j'y vais demain, je vous tiendrai au courant,
belle journée,
Anna

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Bonjour,

Je rebondis sur votre message du 29/06/2017 "Votre permis étranger ne peut être échangé par un permis français que si ce permis étranger est en cours de validité. Au jour où ce permis perd de sa validité dans votre pays, il perd sa validité dans les autres pays, il ne peut plus être échangé par un permis français, vous êtes donc SANS PERMIS. Pour pouvoir conduire sur le sol français, vous devez donc passer le permis français (code + conduite). "
Mon mari a fait une demande il y a 3 mois pour son permis échu (nous étions hors CEE depuis quelques années)...nous n'avons aucune reponse du service CERT CPI depuis... pourquoi tant d'attente si la réponse est si simple...

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Bonjour et bonne année à tous

Voici mon problème j’ai été résident italien de 2009 à 2011 j’ai encore mon permis valable mais je suis devenue résidents permanent en France depuis 2012 j’ai mon permis b italien qui arrive en fin de date en mars 2021 j’ai commencé les démarches d’échange en novembre 2020 mais je suis un peu coincé j’ai une attestation à fournir comme quoi mon permis ne fait pas de mesure de suspension d’invalidité ou d’annulation. Le souci est que ayant été au consulat d’Italie à paris 2 fois sortant de Toulouse on me refuse cette attestation comme quoi je ne suis plus résident italien depuis des années j’ai expliqué la situation mais rien n’y fait . Alors que faire ? Mon dossier est coincé en ligne vers qui me tourner à présent pour l’avoir ? Je suis désespéré de voir venir la date sans pouvoir rien faire .... aider moi

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Tisuisse Administrateur

Que faire ? la réponse est simple : passez le permis de conduire français : code ET conduite et vous aurez le droit de conduire en France et tous les autres pays de la CE.