Echange/renouvellement de permis italien perimé

Sujet vu 12534 fois - 13 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/10/11 à 21:51
> Droit routier > Obligations administratives


liludallas, Yvelines, Posté le 20/10/2011 à 21:51
3 message(s), Inscription le 20/10/2011
Bonjour,
résident en France dépuis 6 ans, mon permis de conduire est perimé (car en Italie la validité et de dix ans, ensuite rénouvleable après visite médicale).
Je n'ais pas le droit de renouveler le permis en Italie, car je ne suis plus résident là bas.
En préfécture ils se réfusent de l'échanger avec un permis français, car il me démandent un permis Européen en cours de validité.
Est-il donc possible de rénouveler en France mon permis, par exemple avec visite médicale comme en Italie, pour ensuite faire l'échange avec un permis français?

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Tisuisse, Posté le 09/11/2011 à 09:36
10475 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous aviez 1 an, à compter de votre 1ère installation définitive en France, pour échanger votre permis italien par un permis français. Aujourd'hui vous êtes donc SANS permis valable en France. Vous devez donc passer code + conduite pour obtenir un permis français.

liludallas, Yvelines, Posté le 09/11/2011 à 11:58
3 message(s), Inscription le 20/10/2011
Bonjour,

Citation :

Vous aviez 1 an, à compter de votre 1ère installation définitive en France, pour échanger votre permis italien par un permis français.

Cela ne s'applique pas aux resortissant éuropéens, le code de la route autorisant l'utilisation d'un permis Italien valide sans limite de temps (il y a obligation d'échange si infraction au code de la route avec perte de points).

Pour revenir à ma question initiale, l'échange de mon permis PERIME (pas à cause du code de la route français, mais juste parce que tout permis delivré par les autorités italiennes doit être periodiquement revalidé si résident en Italie) est bel et bien possible en France. La preuve: la préfecture de Rambouillet vient finalement de me delivrer un permis français (sans limite de validité!), et cela sans visite médicale ou autre contrainte.

La loi française a-t-elle changé depuis juin (quand ma demande avait été rejeté, en m'opposant la loi italienne)? Non, mais le fonctionnaire au guichet oui, et le remplaçant revenait tout juste d'une journée de formation.

Comme quoi, on a beau se poser des questions theoriques sur la loi, le facteur human (et le bon sens) reste importante pour son application.

Tisuisse, Posté le 09/11/2011 à 12:38
10475 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Maintenant vous possésez un permis à points, ce qui n'était pas le cas du permis italien.

liludallas, Yvelines, Posté le 09/11/2011 à 12:57
3 message(s), Inscription le 20/10/2011
Citation :
Maintenant vous possésez un permis à points, ce qui n'était pas le cas du permis italien.

Nuance: maintenant j'ai un permis à points français (0 à 12). Avant j'avais un permis à points italiens: 0 à 20, avec un 'bonus' croissant si pas d'infraction (au jour de l'échange, il y avait 28 points italiens, maintenant j'ai 12 points français).
Ensuite c'est vrais que la communication de la perte de points en cas d'infraction commise dans un autre pays est toujours compliqué: en fait je crois qu'on ne perd pas du tout de points à l'étranger. Le permis européen unifié, ça va venir bientôt.

Par contre, je m'aperçois qu'ils ont commis une erreur de frappe sur la date de naissance, le mois de janvier étant devenu mars.... Arghh, il faudra que je returne à la préfecture!

cucu13, Posté le 14/12/2012 à 16:36
1 message(s), Inscription le 14/12/2012
bonjour mon pere etant italien et resident en france depuit janvier 2012 de facon difinitif son permie arrive en expiration en novemble 2013 doit faire le renouvelement peut il le faire en france et avoir un permie francais merci de vos réponses

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 14/12/2012 à 16:45
5308 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour cucu13

Bonjour et merci sont des marques de politesse envers nos bénévoles qui prennent le temps de vous répondre (relire la charte du forum)

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Tisuisse, Posté le 15/12/2012 à 09:08
10475 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour cucu13,

Ne tardez pas à faire l'échange du permis italien par un permis français car une fois votre perms italien périmé, vous ne pourrez plus l'échanger contre un permis français. Voyez votre préfecture pour cet échange.

maxcap, Posté le 10/07/2013 à 02:34
1 message(s), Inscription le 10/07/2013
Bonjour,
J'ai un permis italiane expiré depuis 2 ans. Je suis résidente en France ou le permis n'expire pas. Quel est la procedure pour rennouvé le permis ou le échancger contre un permis francçais à ce stade?

zio, Posté le 15/12/2013 à 00:57
1 message(s), Inscription le 15/12/2013
Bonjour,

J'ai un permis italien expiré, avec le certificat médical de renouvellement. Est-ce que j'ai le droit de conduire avec mon permis italien en attendant la réception du ticket à coller derrière le permis ou non ?

Merci d'avance.

Tisuisse, Posté le 15/12/2013 à 07:52
10475 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour zio;

Ce n'est pas parce ce forum est gratuit qu'il faut en oublier les formules de politesse.

Si votre permis italien est périmé, tant que le renouvellement n'a pas été effectué vous ne pouvez plus conduire en Italie donc vous ne pouvez plus, non plus, conduire en France avec ce permis. Le fait que vous soyez devenu résident permanent en France ne permet pas, normalement, le renouvellement de votre permis italien, donc vous devrez, pour rouler en France, passer le permis français.

valentinaCogito, Posté le 05/06/2014 à 14:27
1 message(s), Inscription le 05/06/2014
Bonjour,
je suis tombée sur cet article en cherchant des réponses quant au renouvellement de mon permis italien.
Depuis 2013 tout permis d'un ressortissant d'un pays de l'UE devient permis européen au moment de son renouvellement. Il ne se transforme donc plus en permis français...

Avez-vous de précision concernant ce sujet? Ou doive-je espérer tomber sur un employé de la préfecture qui ait effectué la formation sur la nouvelle loi?

MERCI D'AVANCE

Pacco, Posté le 14/08/2015 à 03:52
1 message(s), Inscription le 14/08/2015
BONJOUR marque de politesse
Je suis résident en France depuis 10 ans est je ne suis pas de l'UE j ai un permis l'Italien et je ne veux pas le changer pour un permis Français de plus j ai une petit faute d'orthographe déçu
Ma question est possible de conduire avec ?
Si non qsq je risque en qu'a d'un contrôle ?

Merci

moisse, Vendée, Posté le 14/08/2015 à 07:50
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
C'est simple : il s'agit de conduite sans permis de conduire valide.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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