Echange de permis de conduire

Sujet vu 3775 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/03/09 à 22:42
> Droit routier > Obligations administratives


tunisien, Essonne, Posté le 19/03/2009 à 22:42
1 message(s), Inscription le 19/03/2009
Bonjour a tous,

Pourriez vous m'aider s'il vous plait, je suis dans l'obligation de changer mon permis tunisien en raison de mes deplassements dans mon travail,..

Ma situation c'est que j'ai eu mon permis en 1995 en Tunisie, puis j'ai eu une

carte de sejour en 2002 (conjoint francais) et j'ete toujours en Tunisie je

faisait juste des alles retours pour deux, trois jous en france des fois une ou

deux semaines partiquement tous les mois, bref sur mes enciennes passports

(que je garde) il y a tous les tompons datee des allers/retours.

Mon probleme se que je savait pas qu'il fallait echanger mon permis tunisien contre un francais... (pour info le permis tunisien est ecrit en francais ne nessicite pas une tradiction, en plus entre la France et la Tunisie il y a un accord protocole d'echange).

Et la je travail ici sur Paris officiellement depuis quatre mois, impossible d'echanger mon Permis, je frapper toutes les portes sans suite...

On m'as toujours dit qu'il fallait l'echanger au maximum dans un delai d'un an par rapport a la date d'emission de la carte de sejour...! Si quellqu'un pourra m'aider ou me proposer une solution.

Merci a tous pour l'attention que vous porter a mon probleme.

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citoyenalpha, Posté le 19/03/2009 à 23:52
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

il vous faut prouver que vous ne résidiez pas en France depuis moins d'un an.

La résidence en France est établie par un séjour de 183 jours minimum sur le territoire français.

Toutefois vu que vous disposez d'une carte temporaire mention "vie privée et familiale" délivrée du fait d'être le conjoint d'un ressortissant français, une condition essentielle au renouvellement de la carte temporaire est la vie commune.

Alors sauf à prouver que votre conjoint n'est pas domicilié en France il apparaît fort peu probable que la préfecture vous accorde l'échange de votre permis si votre carte temporaire vous a été délivrée depuis plus d'un an.

Si votre conjoint réside en France et que vous prouvez votre non résidence en France la préfecture en déduira que la vie commune n'est pas établie.

Si vous n'avez pas procédé à l'échange de votre permis alors que votre titre de séjour vous a été délivré depuis plus d'un an et que votre conjoint réside en France il vous faudra passer le permis français.

Restant à votre disposition.


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