Echange permis britannique contre permis francais

Sujet vu 555 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/07/13 à 11:45
> Droit routier > Obligations administratives


wcaroline, Bouches-du-Rhône, Posté le 16/07/2013 à 11:45
2 message(s), Inscription le 16/07/2013
Bonjour,
Mon mari est anglais et habite en France depuis 6 ans. Il s'est fait vole son permis de conduire et a entame les procédures d’échange de permis avec la préfecture des bouches du Rhône car, étant résident en France, les autorités britanniques ne traitent pas sa demande. Une des pièces a fournir est une attestation de non-annulation, non retrait du permis par les autorités britanniques. Hors l' attestation qu'ils envoient dans ce cas ne précise pas l' absence d'annulation ou de retrait. Une autre des pièces a fournir est le permis lui-même qu' il n'a bien entendu plus. Bref, j' ai bien peur que la préfecture lui refuse l’échange.
Quels seraient alors les recours pour obtenir reconnaissance de son permis?
Merci pour votre assistance.

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amatjuris, Posté le 16/07/2013 à 12:09
7872 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
je suis surpris que votre mari britannique étant titulaire d'un permis de conduire britannique ne puisse pas se faire délivrer un duplicata par l'administration britannique.
qu'il réside en france, ne devrait pas lui interdire d'obtenir un duplicata.
cdt

wcaroline, Bouches-du-Rhône, Posté le 16/07/2013 à 12:32
2 message(s), Inscription le 16/07/2013
Non, ils ont été bien clairs sur cette question, impossible d'obtenir un duplicata si on ne réside plus dans le pays.


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