Droit du travaille domaine transport

Sujet vu 1158 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/01/08 à 17:08
> Droit routier > Obligations administratives


noulauf, Posté le 31/01/2008 à 17:08
6 message(s), Inscription le 31/01/2008
bonjour a tous je suis chauffeur routier,je travaille la plupar du temps en location pour d autre transporteur(location).l ensmble que je conduit n est pas en regle(taxe a l essieu)je me suis fait arreter deja 2 fois pour ces motifs.ai-je le droit de refuser de partir? je crois qu il ne possede pas non plus atestation de capacitee

Poser une question Ajouter un message - répondre
las2pic62, Posté le 09/02/2008 à 22:17
6 message(s), Inscription le 09/02/2008
En tant que conducteur salarié, vos seules obligations sont de vous assurrer qu'il y a bien à bord de votre véhicule les documents légaux et à jour (duplicata certifié conforme de la licence, taxe à l'essieu, carte grise, carte verte, contrat de location si c'est le cas, plus carnet d'entretien du véhicule et certificat "barré rouge")
Vous n'êtes pas tenu de prendre la route si cette liste n'est pas complète.

En ce qui concerne l'attestation de capacité de votre employeur, ce n'est pas de votre ressort. Mais s'il ne la possède pas, ou si personne dans la société ne la possède, la peine encourrue est la fermeture de la société.

Je ne suis pas juriste, mais agent de maîtrise d'une société de transport.

noulauf, Posté le 12/02/2008 à 14:38
6 message(s), Inscription le 31/01/2008
merci de me repondre.actuellement,je suis en maladie !comment dois je faire concretement.si je refuse de partir n es ce pas considerai comme une faute?

las2pic62, Posté le 12/02/2008 à 19:56
6 message(s), Inscription le 09/02/2008
C'est vrai que c'est délicat.
Si vous partez sans la totalité des documents, votre employeur peut invoquer une faute porfessionnelle, en cas de contrôle des forces de l'ordre, pour avoir pris la route sans avoir vérifié les papiers.
Si vous ne partez pas, votre employeur peut invoquer un refus de travail.

Le mieux à faire, est de contacter votre délégué du personnel et de le prendre à témoin afin de vous couvrir et éventuellement de témoigner en cas d'une procédure devant les prud'hommes.

Mais avant toutes action, tenter d'en parler directement avec votre employeur afin de remédier aux défaut de papiers.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]