Ai-je le droit de conduire?!?

Sujet vu 666 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/01/13 à 19:46
> Droit routier > Obligations administratives


morphalou, Aube, Posté le 26/01/2013 à 19:46
2 message(s), Inscription le 26/01/2013
Bonjour,

j'ai fait l'objet d'un retrait de permis pendant 3 mois pour dépassement de la vitesse autorisé de 40Km/h sur une nationale, le 18/11/2012, à titre administratif, sans aucune autre circonstances atténuantes.

Il est évident qu'étant en période d'essaie, au moment des faits, j'ai été licencié sur le champ par mon employeur, et étant sur la région troyenne , sans permis, je suis tombé au chômage, sans aucun recours possible.

J'ai écrit au médiateur, au préfet..... sans résultat.....

Puis 3 mois après j'ai passé une visite médicale pour récupérer mon permis, à mes frais.

j'ai attendu mon passage en jugement qui ne s'est jamais produit.

Ce jour, le 26/01/2013, je viens de recevoir un courrier recommandé, de jugement où je n'ai pas pris part, ou je suis déjà condamné, sans procès, à 4 mois de rétention de permis, avec une amende approximative de 400 .

j'ai bien compris qu'il ne me reste plus qu'un mois de suspension de permis.....mais quand cette acte prend-il effet? si c'est le cas à qui dois-je rendre mon permis en attendant? et surtout quels son mes recours?devrais-je repasser les test psycho-techniques, assortie d'une nouvelle visite médicale?

je n'ai jamais été condamné pour quoi que ce soit, je paie mes impôts, je vote, et à part cette petite incartade.....je n'ai rien a me reprocher.....

Pourriez vous me répondre s'il vous plait?

je ne sais même pas si je peux conduire......en attendant une réponse de votre part....

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sigmund, Seine-et-Marne, Posté le 26/01/2013 à 20:07
117 message(s), Inscription le 04/09/2012
bonsoir.

vous avez été condamné par le biais d'une ordonnance pénale.
vous pouvez conduire après la fin de la suspension administrative tant que votre permis ne vous pas été réclamé pour effectuer le mois restant.
pas de tests ni visite à repasser.

sigmund, Seine-et-Marne, Posté le 26/01/2013 à 20:19
117 message(s), Inscription le 04/09/2012
bonsoir.

Citation :
j'ai fait l'objet d'un retrait de permis pendant 3 mois pour dépassement de la vitesse autorisé de 40Km/h sur une nationale, le 18/11/2012, à titre administratif,


Citation :
Puis 3 mois après j'ai passé une visite médicale pour récupérer mon permis, à mes frais


je pense qu'il y a un problème de date.

morphalou, Aube, Posté le 26/01/2013 à 23:05
2 message(s), Inscription le 26/01/2013
Bonsoir,

Merci beaucoup pour cette réponse...par contre dois-je payer l'amende ou puis-je contester?
quels sont les risques?
cordialement.

Tisuisse, Posté le 27/01/2013 à 08:13
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous avez 30 jours pour faire opposition à une ordonnance pénale ce qui signifierait que le complément de suspension et l'amende seraient repportés après le jugement qui devra intervenir. Sachez cependant qu'une ordonnance pénale est bien moins sévère qu'un jugement et que, si vous payez votre amende dans les 30 jours, vous bénéficiez d'un rabais de 20 % sur le montant de cette amende et sur les frais de justice.

sigmund, Seine-et-Marne, Posté le 27/01/2013 à 10:52
117 message(s), Inscription le 04/09/2012
bonjour.

vous pouvez payer l'amende et bénéficier ainsi des 20%.
cela ne vous empêchera pas ,si vous le souhaitez,de faire opposition à l'ordonnance pénale.


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