Dois-je rendre mon permis ?

Sujet vu 1313 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/09/09 à 18:05
> Droit routier > Obligations administratives


flonflon, Vosges, Posté le 28/09/2009 à 18:05
3 message(s), Inscription le 04/05/2009
Bonjour,

Jugé en cour d'appel le 28 juillet 2009, la cour m'a condamné à 100 jours amende à 30 € et a prononcé l'annulation de mon permis, sans interdiction de le repasser, tout ceci avec execution provisoire.
Le probleme, c'est que personne ne m'a encore demandé de rendre mon permis et que je viens de recevoir une lettre du tresor public pour payer mon amende avant le 25 octobre.
Est-ce que mon permis est encore valable ? puis je rouler sans souci ?
Merci d'avance pour vos reponses, je ne voudrais pas aggraver mon cas en roulant sans permis ...

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Tisuisse, Posté le 28/09/2009 à 23:45
10466 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

L'annulation de votre permis a une durée temporaire. Quelle est cette durée ?

Le jugement de la Cour d'Appel ayant eu lieu le 28 juillet dernier, le délai de pourvoi en cassation étant largement dépassé, vous roulez sans permis depuis le lendemain de l'expiration de ce délai, soit vers le 7 août dernier. La durée de l'interdiction de repasser votre permis ne débutera que le jour ou vous aurez remis votre permis aux autorités. Aujourd'hui vous êtes sans permis et donc sans assurances.

Lisez les post-it relatifs à :
- annulation, suspension, invalidation.... du permis
- la conduite sans permis
- la conduite sans assurances
et vous serez fixé sur les risques encourus.

flonflon, Vosges, Posté le 29/09/2009 à 23:55
3 message(s), Inscription le 04/05/2009
re-Bonjour
Non le jugement est : annulation du permis de conduire sans interdiction de le repasser, car la cour d'appel a jugé que les 6 mois de suspension administrative étaient suffisants.
Lorsque je suis passé en appel, j'avais déjà récupéré mon permis depuis 1 mois, mais il doit être annulé , quand et qui va me prévenir ?
J'ai regardé sur télépoints, on me dit que mon permis est bien affecté de ses 12 points, donc que l'infraction n'est pas encore prise en compte ?
Les délais sont ils si longs ? (1ere infraction 5 fév. 2009 et appel 28 juil. 2009, il y a deux mois ...)
Merci d'avance.

Tisuisse, Posté le 30/09/2009 à 00:01
10466 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Donc, c'est vers la préfecture qu'il faut vous tourner pour savoir ce qu'est devenu votre ancien permis. Ensuite, direction auto-école pour tenter un nouveau permis.


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