Dois-je payer une amende de stationnement où il y a une erreur?

Sujet vu 3309 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/12/08 à 09:45
> Droit routier > Obligations administratives


ouaichbabas, Calvados, Posté le 18/12/2008 à 09:45
4 message(s), Inscription le 18/12/2008
Bonjour,
J'aimerais avoir un renseignement concernant une contravention "à l'arrêt ou au stationnement".
En effet, j'ai été verbalisé aux abords du Stade de France le 19 Novembre dernier alors que je me rendais à un match de football.
Je me suis garé dans une rue (Rue des Bretons) dans un emplacement prévu à cet effet.
Cependant, je n'ai pas vu, quand je suis arrivé, que le stationnement y avait été interdit par arrêté municipal (ici, l'arrêté: 155 08 12). En effet, l'interdiction avait été collée sur une pancarte elle-même accrochée autour d'un arbre. De plus, étant donné qu'il y avait des voitures de garées quand je suis arrivé, je ne pouvais voir cet affichage car il était moins haut que le toit des voitures.
Mais, ma question n'est pas tant l'affichage, c'est surtout une remarque sur l'avis de contravention.
L'agent a coché la case "si la contravention a été commise par un véhicule de plus de 20m² dans une zone touristique, cocher ici". Or, le véhicule en question est une Toyota Yaris, qui fait, d'après les recherches faites sur internet, 6,375m².
De fait, étant donné que les informations inscrites sur l'avis de contravention sont éronées, suis-je dans l'obligation de payer cette contravention ou, est-elle nulle?
Vous remerciant par avance.
Cordialement,

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Tisuisse, Posté le 18/12/2008 à 11:25
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si l'arrêté municipal a été affiché, vous ne pourrez rien faire.

Quel est l'article du code de la route qui figure sur votre avis de PV ?

Voilà la différence entre "arrêt" et "stationnement" :
- l'arrêt permet uniquement la montée ou la descente de passager de la voiture ou le chargement ou déchargement du véhicule et uniquement durant le temps minimum nécessaire. Le conducteur est soit à son volant, soit à côté de son véhicule,
- le stationnement est l'arrêt du véhicule dans tous les autres cas. Ainsi, un conducteur au volant de son véhicule et qui attend l'arrivée d'une personne, n'est pas en arrêt mais en stationnement.

ouaichbabas, Calvados, Posté le 18/12/2008 à 12:32
4 message(s), Inscription le 18/12/2008
Bonjour,
Merci pour votre réponse très rapide.
Il n'y a aucun article du code de la route qui soit stipulé.
J'ai juste, dans la partie "Autre nature de contravention et textes visés": "Arrêté n° 155 08 12".
Cordialement,
Sébastien

Tisuisse, Posté le 18/12/2008 à 12:41
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Quelle classe de l'infraction ?

ouaichbabas, Calvados, Posté le 18/12/2008 à 12:44
4 message(s), Inscription le 18/12/2008
Il s'agit d'une amende de deuxième catégorie (si c'est bien de cela dont vous parlez).

Tisuisse, Posté le 18/12/2008 à 12:47
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Donc, amende minorée à 22 € et forfaitaire à 35 € et sans retrait de point il me semble. Le montant ne me parraît pas valoir le coup (et le coût) d'une contestation.

ouaichbabas, Calvados, Posté le 18/12/2008 à 12:55
4 message(s), Inscription le 18/12/2008
En effet, il n'y a pas de retrait de point. Mais, malheureusement pour ma copine est moi, elle sera de 35€ car elle date du 19 Novembre.
Merci pour votre conseil.
Cependant, ça reste frustrant qu'ils aient une telle mentalité et qu'ils n'aient pas matérialisé l'interdiction de façon plus visible!! Surtout qu'ayant fait les choses bien, du moins, je le pensais, je ne m'était pas garé n'importe où mais sur une emplacement réservé à cet effet.
Cordialement,

citoyenalpha, Posté le 24/12/2008 à 21:27
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

si vous avez pu garé aux abords du stade de France le soir d'un match méfiance!!!

Dîtes vous que vous avez eu de la chance que votre voiture ne soit pas enlevée et mise en fourrière comme souvent les arrêté municipaux le précise en cas d'interdiction temporaire de stationnement. La facture aurait été alors beaucoup plus dûr à digérer.

Vous pouvez toutefois demander au maire une grâce en expliquant que les services de l'équipement n'avait pas apposer de façon lisible l'interdiction de stationner.


Restant à votre disposition


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