Demande de restitution du permis de conduire

Sujet vu 1853 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/07/08 à 15:27
> Droit routier > Obligations administratives


wojciakb4870, Posté le 28/07/2008 à 15:27
2 message(s), Inscription le 28/07/2008
bonjour,j'ai ete jugé recemment pour exces de vitesse ou le tribunal m'a condanné a une amende + 3 mois de suspension.
aujourd'hui il me demande de me presenter au commissariat avec permis +CI par simple courrier.est ce que je peut ne pas y aller en jouant sur le faite que cela n'a pas ete fait en lettre recommander et donc que je ne suis pas informe.Et si ca ne marche pas qu'est ce que je risque

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Tisuisse, Posté le 05/08/2008 à 13:46
10478 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Tant que nous ne connaissons pas la raison de cette convocation, il nous est difficile de répondre.

wojciakb4870, Posté le 05/08/2008 à 13:56
2 message(s), Inscription le 28/07/2008
La raison est je vous l'ai dit la restitution du permis car ils me l'avaient deja demander en juillet et je l'ai avait appelé en leur disant que je n'etait pas dans la region pour le moment donc ca avait ete reporter à debut aout

Tisuisse, Posté le 05/08/2008 à 14:01
10478 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Si vous ne vous rendez pas à cette convocation et que vous conduisiez quand même, c'est le délit de "conduite durant une suspension de permis"
- amende de 4 500 € maxi
- suspension pouvant être prolongée jusqu'à 3 ans maxi
- perte supplémentaire de 6 points
- prison possible, avec ou sans sursis

Les juges n'apprécient guère ce genre de comportement. A votre place, j'irai à cette convocation.

JamesEraser, Posté le 07/08/2008 à 14:48
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Citation :
par simple courrier

Si vous étiez présent à l'audience, il est difficile de soulever votre ignorance uniquement sur les modalités de transmission du jugement.
Par ailleurs, le LAR pour ce type de document n'est pas prévu.
Experatooment

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac


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