Demande photocopie permis conduire

Sujet vu 1033 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/10/12 à 15:44
> Droit routier > Obligations administratives


mimi, Gard, Posté le 15/10/2012 à 15:44
2 message(s), Inscription le 15/10/2012
Bonjour,
A la suite contravention excès de vitesse dans le département bouches du rhone, j'ai eu droit à une amende et le retrait d'un point sur mon permis. Amende payée dans les temps. Mais qu'elle n'a pas été ma surprise de recevoir à mon domicile dans le gard et hier dimanche après-midi la visite d'un gendarme de mon village me demandant mon permis conduire ou copie en m'indiquant qu'il ne me trouvait pas dans leurs fichiers. Me proposant meme de prendre mon permis pour faire copie et me le déposer ensuite dans ma boite aux lettres. Ce que j'ai refusé. Il m'a ensuite proposé de passer à la gendarmerie pour faire copie de mon permis. Il m'a meme laissé son nom afin que la copie soit déposé sur son bureau. A ce jour je n'ai toujours rien fais, ne sachant si cela est correct. Je suppose que lors de la rédaction du pv, le gendarme a omis ou mal interpreté le numéro de mon permis conduire, donc pas possibilité de retrait de point.
Est-ce normal ce genre d'intervention et de procédé ? Dois je leur fournir la copie de mon permis ? Merci de me répondre. Mimi

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citoyenalpha, Posté le 16/10/2012 à 07:40
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

vous avez eu raison de ne pas laisser votre permis à ce gendarme.

Il apparaît étrange effectivement que votre permis n'apparaisse pas sur leur fichier. Il est possible que votre numéro de permis ait été mal transcris par les forces de l'ordre.

Légalement vous n'êtes pas contraint de le faire cependant afin de garder une bonne relation avec les gendarmes il apparaît plus judicieux de coopérer.

De plus rien n'empêche les gendarmes d'attendre la prise de votre véhicule pour effectuer un contrôle routier et ainsi récupérer votre permis.
Cas déjà rencontré : ouverture d'une enquête préliminaire pour usage d'un faux document administratif avec placement en garde à vue dû uniquement à une erreur de plume. (opérée sur ordre du ministère de l'intérieur)

Il convient de rappeler qu'une erreur de plume (telle que votre numéro de permis) ne suffit pas à entacher de nullité le procès verbal. La contravention est donc redevable et la perte de point s'opèrera puisque votre identité et votre numéro de plaque d'immatriculation ont été relevées par les forces de l'ordre.

par conséquent il serait préférable de vous rendre à la gendarmerie pour fournir la copie de votre permis. Si vous ne disposez pas d'un photocopieur il vous suffit de présenter votre permis à ce gendarme en gendarmerie. Vous éviterez ainsi des frais de copie lol.

Restant à votre disposition

mimi, Gard, Posté le 16/10/2012 à 11:10
2 message(s), Inscription le 15/10/2012
merci beaucoup pour votre réponse


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