Demande de conseil et renseignements

Sujet vu 919 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/06/11 à 13:13
> Droit routier > Obligations administratives


iss, Haute-Savoie, Posté le 22/06/2011 à 13:13
2 message(s), Inscription le 22/06/2011
Bonjour,

Je me suis fait flasher à 94 km/h au lieu de 50 km/h le 26 mai dernier. J'avoue j'ai un peu passé mes nerfs sur la pédale de droite après avoir été coincé par un poids lourd en sens inverse sur ma voie, c'était hors agglomération, mais apparement, limité à 50 km/h.

Je solicites votre aide afin d'avoir un peu plus de détail : je viens de recevoir le recommandé ce matin et j'ai vu sur internet que, selon les barêmes suisses, je risque :

- 30% des revenus en amende (minimum 1.400 CHF d'amende)
- + 5 jours d' emprisonnement.

J'ai un ami qui réside en Belgique avec un permis marocain, ça peut le faire ?
Y a-t'il des astuces ou anecdotes ? Et est-ce qu'il est possible de faire des travaux d'intérêt général vu que je suis au chômage en France et que je ne peux payer ?

Merci d'avance.

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Tisuisse, Posté le 23/06/2011 à 07:42
10468 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Aparamment, votre excès de vitesse s'est déroulé en Suisse. Dans quel canton ? 94 au lieu de 50, ça fait quand même un dépassement non négligeable, non ? et ça, les suisses n'aiment pas trop.

Pour l'histoire du belge avec son permis marocain, oubliez-le, avec les suisses, cela ne fonctionne pas. En effet, en Suisse, quoi qu'il arrive, c'est le titulaire de la carte grise qui paye le montant des PV sauf s'il dénonce, selon les règles, l'auteur de l'infraction. Votre voiture a été verbalisée sur place, c'est à vous, et à vous seul, de payer.

Maintenant, plus vous attendrez pour régler votre dette, plus la note va grimper puisque le moindre courrier, la moindre démarche, va être comptabilisé et son coût sera automatiquement ajouté à votre ardoise. Sachez que des accords ont été signés entre la France et la Confédération Helvétique donc la Suisse, via les services fiscaux français, sont en mesure de vous faire payer et plus vous attendez, plus ce sera cher. A vous de voir.

iss, Haute-Savoie, Posté le 23/06/2011 à 19:50
2 message(s), Inscription le 22/06/2011
bonsoir tout d'abord merci tisuisse d'avoir pris le temps de me repondre!

cela s' est passé dans le canton de Genève, g recu un recommandé avc une reconnaissance d'infraction a remplir plus des documents a remplir justifiant mes ressources ainsi qu'une reconnaissance des droits et obligation sur le courrier il parle d'audition je pense que je vais etre convoqué au comissariat de police par contre la suite je ne sais pas du tout comment cela va se passer sans doute le tribunal en tout cas je vais assumer jusqu'au bout la boulette !!!Je dois tout renvoyer avant le 17 juillet 2011, et gspere pouvoir effectué du TIG ou faire un écheancier pour regler l'amende qui je pense va s'avérer très salée!!! Je pense que cela vaut mieux que des magouilles ou autres car au final sa me retomberais quand meme dessus !!!


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