Delai maxi retrait points apres infraction

Sujet vu 2716 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/01/11 à 15:16
> Droit routier > Obligations administratives


JM5W, Aude, Posté le 09/01/2011 à 15:16
3 message(s), Inscription le 09/01/2011
Bonjour,

1) J'ai reçu mi décembre un avis du fichier des permis me disant que n'ayant pas commis d'infraction depuis 3 ans mon permis retrouvait ses 12 points (2 points enleves par un controle de motards qui avaient pris mon adresse sur mes papiers mais avec une lègère erreur sur le code postal). En fait, j'aurais du avoir des points de retirer entre temps pour uniquement des infractions à 1 point par radars automatiques. Cela veut il dire que les radars ne retirent pas toujours les points (mon permis est toujours à une très ancienne adresse mais j'ai reçu les PV à l'adresse carte grise)? A partir de combien de temps peut on être sûr qu'ils ne seront pas retirés ?
2) L'administration peut elle retirer plus de 8 points d'un coup pour de petites infractions à 1 point sur 4 ans qui n'auraient pas été enregistrées au fur et à mesure ?

Merci

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Tisuisse, Posté le 09/01/2011 à 18:21
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Délais maxi des retraits des points par le SNPC :
- pour 1 point, c'est 1 an si aucun autre retrait de point durant ces 365 jours,
- pour 2 points et +, c'est 3 ans
Les délais ci-dessus démarrent :
- soit à la date du paiement du PV si paiement effectué avant l'expiration des 45 jours et PV contesté ou non,
- soit à la date du jugement définitif si passage devant un juge,
- soit à la date de l'émission du titre exécutoire dans les autres cas.

Le maxi de retrait de points est de 8 si plusieurs infractions simultanées ont été verbalisées. En cas d'infraction diverses et variées, non simultanées, le maxi est de 12 points.

La carte grise doit impérativement être à votre nouvelle adresse, la fichier des permis de conduire doit aussi avoir enregistré votre nouvelle adresse, donc voyez votre préfecture ou sous-préfecture.

JM5W, Aude, Posté le 09/01/2011 à 19:09
3 message(s), Inscription le 09/01/2011
Merci pour la rapidité de la réponse, mais :

Mon permis est crédité de 12 points (lettre reçue du FNPC le mois dernier, comme je l'explique plus haut), donc je ne peux pas faire de stage !
Mais je viens d'avoir 3 contraventions a la suite pour (3 fois un point pour flash sur autoroute qui était passée à 110 au lieu de 130, alors que je croyais faire gaffe, je crains qu'en passant a la prefecture on n'en profite pour me retirer peut-être 9 points qui étaient en suspens , étalés sur 3 ans ( toujours des 1 point pour 91 et 92 au lieu de 90, jamais de gros excès) et de me retrouver avec un permis annulé.
C'est un peu bizarre comme situation, mais ça existe ! l'administration peut elle tenir compte du fait que leur lettre pouvait me laisser penser que mon solde officiel est de 12 (alors qu'ils auraient du en retirer 8 ou 9) en m'empêchant de faire un stage puisqu'il faut moins de 12 points pour en avoir la possibilité ?
L'erreur vient sans doute du fait que mes PV flash arrivent a l'adresse carte grise , que le lien n'est pas fait avec l'adresse de mon PC que je n'ai jamis changée ? alors que la restutution de points est faite sur l'infraction constatée par des motards avec prise d'adresse en direct.

merci

jeetendra, Yvelines, Posté le 09/01/2011 à 19:36
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonsoir, vous vous compliquez la vie pour rien, actuellement vous dites avoir encore 12 points, vous dites en meme temps avoir commis 3 infractions au Code de la route susceptible de vous faire perdre des points.

Avez vous réglez les avis de contravention, reconnus les infractions, une chose est sure les retraits de points n'interviendront pas tout de suite, c'est donc trop tot pour faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière (il faut avoir moins de 8 points pour cela), cordialement.

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Tisuisse, Posté le 09/01/2011 à 19:37
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Tu peux aller en toute sérénité à la préfecture parce que ce n'est pas elle qui retire les points mais le SNPC. De plus, les fiches adressées au SNPC, fiches comportant le code NATINF (NATure de l'INFraction) sont émises par le CACIR de Rennes et non par les préfecture.

JM5W, Aude, Posté le 09/01/2011 à 20:51
3 message(s), Inscription le 09/01/2011
Merci pour vos réponses !

Mais le problème est que si je totalise toutes mes infractions à 1 point depuis 4ans ( y compris celle amnistiée par la lettre du FNPC! alors qu'elle n'aurait probablement pas du l'être ), j'arrive à 11 ou 12 donc solde nul.
D'un crédit de 12, je risque de passer directement à 0 s'il y a un recalcul rétroactif. Si je n'avais pas reçu cette lettre en décembre, j'aurai pu faire un stage .
J'espère bien m'expliquer.

Merci,
.

jeetendra, Yvelines, Posté le 09/01/2011 à 21:07
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
ne le prenez pas mal, mais vous vous faite du mouron pour rien, l'Administration Préfectorale n'est pas aussi rapide que ça, bonne nuit

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