Convocation au TGI pour conduite sous stupéfiants

Sujet vu 747 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/08/13 à 11:11
> Droit routier > Obligations administratives


charlys8, Pas-de-Calais, Posté le 30/08/2013 à 11:11
1 message(s), Inscription le 29/08/2013
bonjour à tous,

J'ai besoin de votre aide. Je suis convoqué au tribunal et mon permis a été suspendu car j'ai été contrôlé positif à la cocaine, à un taux de 6,1 ng/ml et je ne comprend pas. Aprés avoir fait quelques recherches, je vois que je suis sous le seuil minimal de détection qui permettent d'engager des poursuites à mon encontre, c'est à dire 50 ng/ml. Puis-je faire annuler les poursuites ? ou le seuil minimal de l'article 11 de l'Arrété du 5 septembre 2001 n'a aucune valeur ?

Merci de m'apporter quelques réponses, je suis très inquiet.

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Tisuisse, Posté le 30/08/2013 à 17:45
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Qu'en pense votre avocat ?


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