Convocation ordonnance pénale

Sujet vu 1612 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/09/13 à 00:55
> Droit routier > Obligations administratives


bibi ladanslos, Oise, Posté le 06/09/2013 à 00:55
3 message(s), Inscription le 06/09/2013
Bonjour,

Mon avocat m'invite à ne pas me rendre à ma convocation de notification d'ordonnance pénale délictuelle et d'attendre cette dite notification par retour de lettre recommandée. Suis-je dans mon droit de ne pas m'y rendre ? N'est-ce pas en ma défaveur dans le cas d'une opposition de ma part à ce jugement(comparution au tribunal devant un juge) ? J'avoue qu'éviter la leçon de bonne conduite dans le cadre de cette justice "fast food" qu'est l'ordonnance pénale m'enchante assez.

Merci pour votre avis et votre site.

@Arno

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Tisuisse, Posté le 06/09/2013 à 07:58
10469 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Une ordonnance pénale est toujours moins sévère qu'un jugement rendu par le tribunal. La convocation pour but cette remise d'OP pour dater la remise de cette OP et faire partir le délai de 30 jours qui vous est octroyé pour y faire opposition. Si vous ne voulez pas (ou ne pouvez pas) vous rendre à cette convocation, l'OP va vous êtes adressée par recommandée ou par huissier, faisant ainsi date certaine de la présentation.

Si vous faites opposition à cette OP (ce qui reste votre droit) vous passerez devant le tribunal et les sanctions seront plus lourdes.

Maintenant, il serait bon de savoir si votre avocat, pour un motif que vous devez connaître, n'essaye pas de faitre traîner la procédure ?

bibi ladanslos, Oise, Posté le 06/09/2013 à 09:30
3 message(s), Inscription le 06/09/2013
Bonjour, merci pour votre réponse, oui l'OP traite de petites affaires simples, fait économiser de l argent à l état de part sa forme expéditive, non argumentée basée sur un dossier "light" de 3 pages. Cela explique sûrement la "relative clémence" des peines prononcées mais sans discernement sur la personne ou des circonstances pouvant êtres à décharge. Mon avocat vie bien de ces affaire...Son intérêt est sûrement de plaider, donc...je m interrogeais sur son premier conseil formulé : de ne pas aller à la remise d OP. La bas, j aurais droit à un nouveau rappel à la loi "pédagogique" et une bonne explication sur les moyens de payement. Si le juge n estime pas avoir besoin de me rencontrer je préfère donc attendre son jugement au courrier et réfléchir sur les suites à donner. Enfin pour répondre à votre question, je n'ai à priori pas d intérêt à faire traîner la procédure puisque à ce jour j'ai mes 12 points et pas de casier. Peut être juste marquer mon opposition à cette justice qui ne laisse plus la parole.

kataga, Paris, Posté le 06/09/2013 à 11:06
731 message(s), Inscription le 13/03/2011
bonjour,
il aurait fallu poser la question directement à votre avocat ..
personnellement, je trouve ce genre de comportements un peu débiles et si j'étais le juge, je vous sanctionnerais plus fort rien que vous apprendre pour les fois suivantes mais ensuite chacun fait comme il veut ..
reste à savoir si vous ferez ou pas opposition ...
tenez nous informé des suites ..

bibi ladanslos, Oise, Posté le 06/09/2013 à 12:06
3 message(s), Inscription le 06/09/2013
Bonjour kataga, La question juridique est factuelle : ai je le droit ou pas? On m a bien expliqué à l école que ces droits et devoirs sont sensés être les mêmes pour tous ! à mon tour, personnellement... certaines lois sont à caractère peu légitime, mais je me garderais de les qualifier de "débile" je réserve mon avis pour les urnes. En tout cas j en apprends beaucoup sur mon pays et ses habitants en ce moment... Très cordialement

sigmund, Seine-et-Marne, Posté le 06/09/2013 à 12:42
117 message(s), Inscription le 04/09/2012
bonjour.

@ tisuisse.
l'ordonnance pénale est délictuelle,le délai d'opposition est donc de 45 jours,pas 30.

Tisuisse, Posté le 06/09/2013 à 18:35
10469 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Merci sigmund d'avoir rectifié.


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