Conversion de permis de conduire

Sujet vu 1031 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/05/12 à 22:27
> Droit routier > Obligations administratives


pariscat, Paris, Posté le 26/05/2012 à 22:27
1 message(s), Inscription le 26/05/2012
Bonjour,

Je suis français et j'ai déposé auprés de la préfecture de police de Paris une demande de conversion de mon permis italien en un permis français courant début décembre 2011. Mon permis italien est arrivé à échéance le 15 mars 2012. Mon permis italien n'a toujours pas encore été converti en permis français: ce délai assez long s'explique par le fait que les informations de vérification demandées par la préfecture de police de Paris sur mon compte auprés des autorités italiennes ne sont pas encore parvenues aux autorités françaises. Aujourd'hui nous sommes en mai 2012 et puisque mon permis est expiré depuis le 15 mars 2012, la préfecture de police de Paris est-elle toujours tenue de convertir mon permis italien en un permis français en raison d'une date de dépôt de mon dossier courant fin décembre 2011 (date de dépôt du dossier antérieure à la date d'expiration du permis italien) ou celle-ci me refusera-t-elle cet échange?


Merci à tous pour vos réponses

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Tisuisse, Posté le 28/05/2012 à 12:02
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La réponse est "ce sera selon les règles internationale et l'humeur des services administratifs".

Cela étant, votre permis italien n'est plus valable à ce jour, donc vous ne pouvez plus conduire sur les routes françaises, et ce, tant que vous n'avez pas une réponse favorable. En cas de refus pour cet échange, il vous faudra passer le permis de conduire français.

citoyenalpha, Posté le 04/06/2012 à 07:41
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

les conditions d'échange s'apprécient au jour du dépôt de la demande.


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