Contravention pour immatriculation illisible

Sujet vu 2774 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/02/10 à 18:34
> Droit routier > Obligations administratives


Kidari, Nord, Posté le 23/02/2010 à 18:34
3 message(s), Inscription le 23/02/2010
Bonjour,

J'ai contesté une première fois par courrier une amende concernant ma plaque d'immatriculation qui selon l'agent était illisible.
Mon argument principal était basé sur le fait que quelques jours auparavant j'avais été contrôlé et qu'aucune remarque ne m'avait été faite sur ma plaque.
Cette 1ère contestation n'est pas passée.

Ensuite, j'ai contesté à nouveau avec d'autres arguments disant que ma voiture sortait du contrôle technique.
Le contrôle mentionnait bien que je devais changer ma plaque plus un autre problème.
J'ai alors déposé ma voiture chez le garagiste, malheureusement il n'a pu corriger qu'un seul problème et ma plaque est restée telle quelle, j'ai alors pris rdv à Norauto pour changer ma plaque.
Et c'est en sortant de chez le garagiste que j'ai été verbalisé sans avoir eu le temps de changer de plaque, j'ai fait part à l'agent que je devais de toute façon changer ma plaque en lui montrant mon contrôle technique mais il n'a rien voulu savoir et m'a verbalisé.

Aujourd'hui, je suis convoqué à une audience devant le juge de proximité pour que cette affaire soit jugée.

Je trouve vraiment extrêmement injuste cette amende mais je me demande si le juge le verra aussi comme cela.

Quels conseils pourriez-vous me donner pour me défendre au mieux ?

Merci d'avance,
Cordialement.

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Tisuisse, Posté le 23/02/2010 à 22:55
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Les arguments que vous nous donnez, développez les devant le juge. Les chances d'obtenir gain de cause sont quasi-nulles car vous devez, à tout moment, avoir des plaques parfaitement lisibles.

Kidari, Nord, Posté le 24/02/2010 à 18:52
3 message(s), Inscription le 23/02/2010
Je suis d'accord avec vous, les plaques doivent être lisibles à tout moment.
Mais d'une part, je trouve que ma plaque était lisible mais je reconnais qu'elle était détériorée et le contrôle technique me demandait de toute façon de la changer et j'avais rendez-vous pour la changer.
Donc expliquez-moi comment je fais pour téléporter ma voiture du centre de contrôle technique au garage car c'est ça dont il s'agit, je n'ai pas eu le temps de la changer que je me suis fais contrôler et je trouve ça complètement injuste et amoral.

Je ne sais pas si un juge pourrait comprendre la situation ou si il se bornerait lui aussi comme l'agent qui m'a contrôlé.

frog, Posté le 24/02/2010 à 18:55
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Oublie l'argument du flic qui t'a contrôlé sans te verbaliser pour ça. C'est donner le bâton pour te faire battre.

Par contre, insiste sur ta bonne foi et sur le fait que ton véhicule n'était en circulation que dans le but de changer le plaque. Ca peut tenir si tu n'as pas été pris un samedi à 22h.

Comme tu as poussé jusqu'au juge, il est probable que le chef de service de la police assiste à l'audience avec le rapport détaillé de l'agent verbalisateur. Attention donc à ne pas inventer une nouvelle version des faits.

__________________________
Universität Potsdam.

Kidari, Nord, Posté le 26/02/2010 à 15:07
3 message(s), Inscription le 23/02/2010
OK merci pour votre aide.
Je vous tiendrez au courant du résultat.
Verdict le 23 mars.


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